Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/04/2012
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée. Elles représentent un gain de temps, mais aussi un surcoût à bien...
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04/04/2012
Au-delà de son aspect festif, une inauguration permet de rendre compte de la réalité de l’établissement et de mobiliser ses partenaires. Un travail de longue...
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04/04/2012
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan stratégique national 2011-2013. Pour évaluer les priorités, mieux vaut procéder avec...
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04/04/2012
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cour de cassation a jugé qu'un Ehpad n'est tenu d'indemniser le préjudice lié au décès d'un résidant agressé par un autre qu'en cas de faute...
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07/03/2012
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue leur apporter des précisions...
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07/03/2012
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du...
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07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y...
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23/02/2012
C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures...
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08/02/2012
Pour les usagers comme le personnel, un bon séchage de mains va de pair avec un essuyage de qualité. Quelques conseils pour choisir parmi les différents appareils sur le marché. En toute...
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08/02/2012
Pour faire accepter une nouveauté quelle qu’elle soit, les managers ne doivent pas sous-estimer l’importance d’une information adaptée. Objectif : favoriser la participation de...
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08/02/2012
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne...
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04/01/2012
Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnaires en matière d’évaluations et les différentes échéances à respecter....
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Articles En Bref
04/12/2025
L’exécution financière des astreintes journalières et des sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des structures sociales et médico-sociales et des lieux de vie et d’accueil en cas de manquements à leurs obligations est précisée. Pour...
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20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
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13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
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06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
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30/10/2025
Les unités cognitivo-comportementales (UCC) - qui prennent en charge, pour des soins médicaux de réadaptation, les patients atteints de la maladie d’Alzheimer - sont appelées à se mettre en conformité avec un nouveau cahier des charges au plus...
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16/10/2025
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappelées par l'administration. Une responsabilité qui relève de l’exploitant, tenu de disposer d'un inventaire des DAE et de mettre à jour un...
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02/10/2025
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer la transition écologique des structures qu’elle finance (foyers et services pour jeunes travailleurs, lieux d’accueil enfants-parents,...
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11/09/2025
Avec le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), détaillé par circulaire interministérielle , le rôle des équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) évolue. À leur mission indirecte de conseil à la communauté éducative,...
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11/09/2025
Dans le cadre du Plan numérique, 2025 marque le lancement de la deuxième vague du programme "Sons" pour accompagner et synchroniser l’effort des éditeurs de logiciels et des maîtrises d’ouvrage des établissements et services médico-sociaux....
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04/09/2025
Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle est assurée. Cet accompagnement sera possible "pour...
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