Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/09/2024
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir ? Explications de l’avocate Sarah Subrémon, qui...
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04/09/2024
Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus même au sein des structures, faute d’orthophonistes ou de diététiciens en nombre suffisant. Cela nécessite une formation...
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04/09/2024
Appels à projets, à manifestation d’intérêt, candidatures pour décrocher des prix et subventions… les structures sociales et médico-sociales répondent à de nombreuses invitations à innover. Reste, ensuite, à pérenniser ces actions et à tirer...
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03/07/2024
Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’écoconstruction aujourd’hui souhaitable. Si la démarche regorge d’atouts, sa complexité nécessite une préparation minutieuse et l’accompagnement...
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03/07/2024
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financiers. Plus le nombre d’actifs à transférer est important, plus le coût risque d’être élevé. Les parties doivent donc se livrer à un...
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Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Formule allégée en 2025
19/06/2024
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation proposée aux « tutelles ». Mandatée par la Direction générale de la cohésion sociale, l’Agence nationale de l’appui à la performance (Anap) a...
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08/05/2024
Robots collaborateurs ou chariots intelligents peuvent venir en renfort du personnel chargé de la restauration. Objectifs : réduire le port de charges, prévenir la dénutrition ou limiter le gaspillage...
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20/03/2024
Du nouveau dans le régime juridique des projets d’établissement ou de service des structures sociales et médico-sociales, dont le contenu minimal a été fixé. Désormais, la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance (et...
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06/03/2024
Une émission de radio pré-enregistrée à destination des smartphones, dont 82 % des Français sont friands ? Plus facile d’accès que le format vidéo, le podcast est un outil qui a le vent en poupe, jusque dans le secteur sanitaire, social...
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06/03/2024
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochements des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services : les services autonomie. Comment mener ses opérations...
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06/03/2024
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro plastique » désormais prôné par la loi. C’est aussi une solution simple et rentable, dont les multiples fonctionnalités seront appréciées de...
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07/02/2024
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place, ils peuvent être sources d’inquiétude. Quelle...
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Articles En Bref
05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
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05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
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12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
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29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
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20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
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13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
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06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
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