22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
Lire la suite
08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
Lire la suite
08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
Lire la suite
20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
Lire la suite
13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
Lire la suite
06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
Lire la suite
30/10/2025
Les unités cognitivo-comportementales (UCC) - qui prennent en charge, pour des soins médicaux de réadaptation, les patients atteints de la maladie d’Alzheimer - sont appelées à se mettre en conformité avec un nouveau cahier des charges au plus...
Lire la suite
16/10/2025
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappelées par l'administration. Une responsabilité qui relève de l’exploitant, tenu de disposer d'un inventaire des DAE et de mettre à jour un...
Lire la suite
02/10/2025
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer la transition écologique des structures qu’elle finance (foyers et services pour jeunes travailleurs, lieux d’accueil enfants-parents,...
Lire la suite
11/09/2025
Avec le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), détaillé par circulaire interministérielle , le rôle des équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) évolue. À leur mission indirecte de conseil à la communauté éducative,...
Lire la suite