Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/03/2016
Parce qu’un poste informatisé est synonyme de sédentarité, mieux vaut le disposer et l’équiper de façon à éviter les mauvaises positions. Elles pourraient entraîner des troubles...
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24/03/2016
Prévue par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, l’expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) intégrés est lancée. Pour y participer, les services médico-sociaux doivent respecter...
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16/03/2016
L’installation d’un dispositif de géolocalisation dans un véhicule de l’entreprise constitue bien un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation dans une récente...
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02/03/2016
Pour conserver les denrées alimentaires, brutes ou travaillées, les équipements de stockage, en température positive ou négative, sont les piliers de tout service de restauration. Leur sélection doit répondre à des normes et des critères...
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02/03/2016
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses...
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03/02/2016
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être poursuivi solidairement avec le sous-traitant indélicat....
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03/02/2016
Ordinateurs, photocopieurs, imprimantes… La location du matériel informatique et bureautique représente une bonne alternative à l’achat. Elle permet aux gestionnaires de libérer des capacités d’investissement et d’être équipés d’appareils récents...
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20/01/2016
Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques,...
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30/12/2015
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec...
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30/12/2015
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets...
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30/12/2015
La conservation de médicaments dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) est soumise à des précautions et obligations. Aux gestionnaires de les connaître et de les faire appliquer....
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02/12/2015
Pour éviter la disparition des effets personnels des usagers ou les erreurs d’aiguillage au retour de la blanchisserie, deux systèmes d’étiquetage cohabitent. Du plus simple au plus...
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Articles En Bref
28/05/2026
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact technique, administratif ou financier des...
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23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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19/03/2026
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), le cercle des personnes autorisées à manipuler les médicaments classés comme stupéfiants (ou...
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05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
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05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
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12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
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29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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