Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/03/2016
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses...
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03/02/2016
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre passant un contrat de plus de 5 000 euros est soumis à une double obligation de vigilance et de diligence. Au risque d’être poursuivi solidairement avec le sous-traitant indélicat....
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03/02/2016
Ordinateurs, photocopieurs, imprimantes… La location du matériel informatique et bureautique représente une bonne alternative à l’achat. Elle permet aux gestionnaires de libérer des capacités d’investissement et d’être équipés d’appareils récents...
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20/01/2016
Les obligations incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) lors de panne d'énergie sont à nouveau détaillées. Même si la structure n’a pas de résidents dont les pathologies nécessitent l’usage de dispositifs électriques,...
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30/12/2015
Depuis 2009, la pratique de la télémédecine fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle soumet notamment les structures médico-sociales à l’obligation de contractualiser avec les ARS sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec...
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30/12/2015
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions qui risquent in fine de complexifier les projets...
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30/12/2015
La conservation de médicaments dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) est soumise à des précautions et obligations. Aux gestionnaires de les connaître et de les faire appliquer....
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02/12/2015
Pour éviter la disparition des effets personnels des usagers ou les erreurs d’aiguillage au retour de la blanchisserie, deux systèmes d’étiquetage cohabitent. Du plus simple au plus...
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02/12/2015
Établir un contrat avec un éditeur pour les outils informatiques et les services associés est gage de transparence. La plupart des déconvenues sont ainsi évitées. Les clés d’une collaboration plus...
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18/11/2015
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 2015-2016 est diffusé. Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent notamment prévoir un plan bleu...
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03/11/2015
Tous les établissements ne disposent pas d’une salle de projection. Mais les picoprojecteurs permettent aux managers itinérants de pallier cet inconvénient en organisant leurs présentations n’importe...
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03/11/2015
Lunettes, prothèses ou objets de valeur, les affaires personnelles des usagers peuvent être égarées, endommagées ou subtilisées. Quelles procédures adopter, tant en prévention qu’en...
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Articles En Bref
23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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19/03/2026
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), le cercle des personnes autorisées à manipuler les médicaments classés comme stupéfiants (ou...
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05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
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05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
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12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
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29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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