Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/03/2015
Esthétiques, conviviaux et écologiques, les jardins sur les toits offrent des bénéfices certains. Mais avant de se lancer dans un tel projet, une nécessaire étude de faisabilité et de sécurité, ainsi que la disposition des plantes doivent...
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18/02/2015
L’Inspection générale des affaires sociales ( Igas ) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales. Accessible en ligne, le corpus détaille...
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04/02/2015
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite doit être organisée...
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04/02/2015
Visionner ensemble une émission de télévision ou un film, surfer ou jouer sur Internet… Autant d’activités de loisirs qui prennent une autre dimension pour les résidants dès lors qu’ils disposent d’une salle de projection vidéo bien...
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04/02/2015
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom de sa structure ou de son association permet d'éviter les risques de fraude. Mais aussi de sécuriser son image de...
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21/01/2015
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec...
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31/12/2014
Après l’évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en œuvre d’un plan d’amélioration continue de la qualité, qui s’appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également...
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03/12/2014
Que les déchets soient organiques ou toxiques, procéder à leur tri permet de répondre à certaines obligations et d’effectuer une démarche éco-citoyenne. Mais aussi de réaliser des...
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03/12/2014
Communiquer avec les adhérents, muscler les projets, développer le bénévolat et la collecte de fonds… Le numérique recèle de nombreux atouts pour les associations. Parce qu’un bon usage de ces outils renforce l'action des organisations,...
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03/12/2014
La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut constituer un moment compliqué pour les directeurs. Quelques conseils pour le vivre au...
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19/11/2014
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’autorité. Ce dans le cadre d’une demande expresse de renouvellement d’autorisation....
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04/11/2014
Changer de fournisseur d’électricité ou de gaz est l’occasion de faire baisser les factures. Pour des structures répondant à certains seuils de consommation et bénéficiant de contrat à tarifs réglementés, la démarche est même obligatoire à...
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Articles En Bref
22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
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20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
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13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
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06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
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30/10/2025
Les unités cognitivo-comportementales (UCC) - qui prennent en charge, pour des soins médicaux de réadaptation, les patients atteints de la maladie d’Alzheimer - sont appelées à se mettre en conformité avec un nouveau cahier des charges au plus...
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16/10/2025
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappelées par l'administration. Une responsabilité qui relève de l’exploitant, tenu de disposer d'un inventaire des DAE et de mettre à jour un...
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02/10/2025
La Caisse nationale d’allocations familiales propose un kit d’outils opérationnels pour accélérer la transition écologique des structures qu’elle finance (foyers et services pour jeunes travailleurs, lieux d’accueil enfants-parents,...
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11/09/2025
Avec le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), détaillé par circulaire interministérielle , le rôle des équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) évolue. À leur mission indirecte de conseil à la communauté éducative,...
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