Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/05/2015
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d’association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l’envergure du projet de l’organisation, qui doit obéir à...
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01/04/2015
En cas de survenue d’un aléa portant atteinte à la sécurité ou à la propriété de leurs personnels ou de leurs usagers, les responsables de structures doivent réagir rapidement et à bon...
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01/04/2015
Assurer la visibilité de sa structure afin de la positionner comme une ressource et une référence sur le territoire devient incontournable pour les directeurs. Les bonnes méthodes pour y...
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01/04/2015
Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, le Groupe E4 est résolument lancé dans une démarche globale et structurée de développement durable pour ses trois Ehpad. Les dirigeants y ont...
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04/03/2015
Esthétiques, conviviaux et écologiques, les jardins sur les toits offrent des bénéfices certains. Mais avant de se lancer dans un tel projet, une nécessaire étude de faisabilité et de sécurité, ainsi que la disposition des plantes doivent...
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18/02/2015
L’Inspection générale des affaires sociales ( Igas ) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales. Accessible en ligne, le corpus détaille...
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04/02/2015
En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services. Loin d’être une simple formalité, cette visite doit être organisée...
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04/02/2015
Visionner ensemble une émission de télévision ou un film, surfer ou jouer sur Internet… Autant d’activités de loisirs qui prennent une autre dimension pour les résidants dès lors qu’ils disposent d’une salle de projection vidéo bien...
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04/02/2015
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom de sa structure ou de son association permet d'éviter les risques de fraude. Mais aussi de sécuriser son image de...
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21/01/2015
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Avec...
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31/12/2014
Après l’évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en œuvre d’un plan d’amélioration continue de la qualité, qui s’appuie sur les recommandations du rapport. Une obligation réglementaire, mais également...
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03/12/2014
Que les déchets soient organiques ou toxiques, procéder à leur tri permet de répondre à certaines obligations et d’effectuer une démarche éco-citoyenne. Mais aussi de réaliser des...
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Articles En Bref
05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
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05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
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12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
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29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
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20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
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13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
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06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
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