Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2005
Lorsqu'un établissement public social ou médico-social est doté de la personnalité morale, il gagne en autonomie. Une façon d'optimiser sa gestion. Mais le processus doit être préparé avec...
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30/06/2005
Ouvert aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, le bail emphytéotique administratif est un contrat permettant la création de places...
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30/06/2005
Souscrire une police n'élimine pas les risques mais permet d'en borner les incidences financières. Petit récapitulatif des assurances...
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30/06/2005
De plus en plus d'administrations publiques et de collectivités locales optent pour l'installation de logiciels « libres » sur leur parc informatique. Pourquoi pas les structures du secteur social et médico-social...
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30/06/2005
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le point sur leur rôle et les astuces pour préparer leurs...
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31/05/2005
Un forum, lieu de rencontre et de débat virtuels, n'en est pas moins un outil de convivialité et de proximité. Mais il doit être bien conçu, correctement animé et « modéré...
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31/05/2005
En cas de coupure de courant, il peut être bien utile de disposer d'un groupe électrogène qui fournisse au bâtiment l'électricité nécessaire pour continuer à...
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Articles En Bref
12/11/2026
En application de la loi "Bien vieillir", la mise en œuvre, l'organisation et les missions des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) sont détaillées. Si ces dispositions sont entrées en vigueur en 2025, une période...
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05/11/2026
Dans le cadre du comité national de suivi de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le report d'un an de l'échéance du premier...
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15/10/2026
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 12 octobre, la proposition de loi visant à permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental de pérenniser leur activité. Ce, sans perdre leur...
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24/09/2026
Un cahier des charges des équipes mobiles de crise est diffusé en vue de leur déploiement sur l'ensemble du territoire. Ces dernières ont pour objectif d’organiser, au plus près du milieu de vie de la personne, l’évaluation, l’orientation et...
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24/09/2026
Publiée le 17 septembre, la feuille de route 2026-2028 du ministère de la Santé relative à la sécurité des patients et des résidents prévoit plusieurs mesures pour les Ehpad. Parmi les priorités ? Renforcer la formation des directeurs...
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17/09/2026
Les nouvelles modalités de calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) envisagées par le gouvernement suscitent l'inquiétude. Dans une lettre du 4 septembre, douze organisations (Nexem, Fehap, UNA, Synerpa...)...
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28/05/2026
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact technique, administratif ou financier des...
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23/04/2026
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tableau de bord de la performance dans le cadre de son amélioration continue sont détaillés. À...
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02/04/2026
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan...
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02/04/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l' avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif...
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