Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/04/2012
Au-delà de son aspect festif, une inauguration permet de rendre compte de la réalité de l’établissement et de mobiliser ses partenaires. Un travail de longue...
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04/04/2012
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan stratégique national 2011-2013. Pour évaluer les priorités, mieux vaut procéder avec...
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04/04/2012
Revenant sur la responsabilité des gestionnaires en cas d'atteinte à l'intégrité des usagers, la Cour de cassation a jugé qu'un Ehpad n'est tenu d'indemniser le préjudice lié au décès d'un résidant agressé par un autre qu'en cas de faute...
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07/03/2012
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue leur apporter des précisions...
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07/03/2012
Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première fonction de l'éclairage de sécurité, obligatoire dans la quasi-totalité des établissements du...
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07/03/2012
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte de leur spécificité. Le Conseil d’État vient d’y...
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23/02/2012
C'est désormais possible. Depuis le 31 janvier 2012, la certification peut être prise en compte dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures...
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08/02/2012
Pour les usagers comme le personnel, un bon séchage de mains va de pair avec un essuyage de qualité. Quelques conseils pour choisir parmi les différents appareils sur le marché. En toute...
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08/02/2012
Pour faire accepter une nouveauté quelle qu’elle soit, les managers ne doivent pas sous-estimer l’importance d’une information adaptée. Objectif : favoriser la participation de...
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08/02/2012
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne...
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04/01/2012
Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnaires en matière d’évaluations et les différentes échéances à respecter....
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04/01/2012
Trop cher, manque de modèles, d’autonomie… Ces obstacles, qui ont longtemps freiné l’essor des véhicules électriques, sont sur le point d’être levés. Le bon moment pour anticiper cette...
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Articles En Bref
05/03/2026
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé. Dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons), il...
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05/03/2026
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction générale, créée en 2015, est complété. Ce, avec l'instauration d'un...
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12/02/2026
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance...
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29/01/2026
Le ministère de la Santé diffuse une grille d’auto-évaluation réalisée dans le cadre de la feuille de route "Améliorer la sécurité des patients et des résidents" 2023-2025, afin d'accompagner les structures dans la prévention des...
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22/01/2026
Les constructions d'établissements sanitaires avec hébergement (tels que les Ehpad) dont le permis de construire est déposé à partir de mai prochain devront respecter de nouvelles normes de performance énergétique. À savoir ? Une...
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08/01/2026
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les...
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08/01/2026
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin explicité. Ce dernier jouit de la...
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20/11/2025
Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du masque peut être rendu obligatoire par les responsables des structures médico-sociales,...
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13/11/2025
Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé et de sécurité aux activités en détention, ainsi que...
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06/11/2025
La Haute Autorité de santé a livré, fin octobre, de premières clefs d’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en santé pour le secteur social et médico-social. Objectif : que chaque professionnel se saisisse des préconisations...
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