Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/10/2014
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation , destinée à alerter l'opinion publique sur...
Lire la suite
22/10/2014
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne remporte pas l’adhésion du secteur. En cause ? Des choix politiques contestables, selon ses...
Lire la suite
22/10/2014
« Accorder aux organismes du secteur non lucratif un avantage fiscal de nature à égaliser les conditions d’accès aux marchés publics lorsque [des acteurs] lucratifs participent à l’appel d’offres. » C’est l’une des propositions du récent...
Lire la suite
22/10/2014
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent de mal...
Lire la suite
02/10/2014
"Assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement des finances publiques." Le cap a été fixé le 29 septembre lors de la présentation des orientations du PLFSS pour 2015 . Fixé à + 2,2 % (contre 3 % en 2014), l’ Ondam...
Lire la suite
24/09/2014
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’objet d’un imbroglio juridique, aux lourdes conséquences financières pour le secteur, bien décidé à ne pas en rester...
Lire la suite
20/08/2014
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le...
Lire la suite
18/06/2014
La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE) [1] sera-t-elle effective au 1er juillet pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ? Le doute planait encore, le 28 mai, dans...
Lire la suite
26/05/2014
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration en 2009. Et une bonne nouvelle pour...
Lire la suite
21/05/2014
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits affectés aux prises en charge hôtelières...
Lire la suite
23/04/2014
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été passée au crible, avant d’être analysée par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)....
Lire la suite
19/03/2014
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas...
Lire la suite
Articles En Bref
23/04/2026
"Comment peut-on justifier de bloquer, puis reprendre, des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe 'fermée' […] et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi pressants ?" Au lendemain du dernier conseil de la...
Lire la suite
09/04/2026
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette...
Lire la suite
09/04/2026
"Il appartient au gouvernement et à Départements de France de trouver la voie nécessaire pour assumer cette compétence locale, qui ne peut pas reposer sur les professionnels du domicile . " Entre refus d'agrément d'accords salariaux et crise...
Lire la suite
26/02/2026
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secteur, Axess exprime et va traduire sa profonde révolte." Au lendemain de la conférence salariale du 18 février, l'exaspération domine chez...
Lire la suite
05/02/2026
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouvelles motions de censure. Quelques heures plus tôt, tout en pointant les "ajustements" obtenus par rapport au texte initial, en faveur de...
Lire la suite
11/12/2025
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la "très faible réduction du déficit" prévue dans le PLFSS pour 2026 , voté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale la veille, elle a adopté...
Lire la suite
20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
Lire la suite
13/11/2025
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri...
Lire la suite
13/11/2025
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour...
Lire la suite
30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
Lire la suite
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
Lire la suite
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
Voir tous les dossiers