Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
11/02/2016
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaration liminaire de l’intersyndicale CGT-FO-SUD a donné le ton. Le 4 février, la traditionnelle conférence salariale des établissements et services...
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04/02/2016
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’ annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires. Et le dernier courrier de la collectivité,...
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28/01/2016
Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Les deux nomenclatures retenues (besoins des...
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20/01/2016
« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes rouges : on ne peut toucher aux publics fragiles » , prévient Guillaume Quercy, directeur de l’union interfédérale Uriopss Ile-de-France. L’initiative...
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20/01/2016
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohérence et équité avec leurs homologues des champs public comme lucratif. Dernier épisode en date : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un...
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17/12/2015
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembre de l’article instaurant le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), introduit par amendement sénatorial au PLF pour 2016...
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17/12/2015
Pas deux fois, s’agace le collectif GR 31 , lors de l'examen du PLFR pour 2015 (qui devait être définitivement adopté le 17 décembre). Le texte envisage, sur proposition gouvernementale, une nouvelle ponction des réserves de la CNSA (50...
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16/12/2015
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État, saisi d’un recours formé par quatre organisations...
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19/11/2015
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros) pour financer la future loi Vieillissement . Les...
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22/10/2015
2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait leurs comptes : "Les mesures du projet de...
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21/10/2015
« Il manque encore un coup de pouce financier pour que le secteur, qui travaille depuis cinq ans à moyens constants pour faire évoluer l’offre, puisse faire face aux enjeux » , soulève Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération...
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21/10/2015
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoilé, sur fond d'économies généralisées. L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est fixé à 18,2 milliards...
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Articles En Bref
20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
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13/11/2025
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri...
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13/11/2025
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour...
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30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
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30/10/2025
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est...
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16/10/2025
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14 octobre. Soit 18,2 milliards d'euros pour...
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16/10/2025
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse sensible des crédits de la mission...
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09/10/2025
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services publics étaient déficitaires en 2024 (contre 44 %...
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25/09/2025
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement de la protection sociale ? Quels équilibres pour le...
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04/09/2025
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la santé doit rester au cœur des priorités politiques jusqu’en 2027 et bien au-delà", a insisté Arnaud Robinet, le président de la FHF , lors de...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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