Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/12/2012
Elles étaient attendues. Le comité scientifique présidé par le professeur Jean-Luc Novella a publié les premiers résultats de son évaluation du référentiel Pathos [1] . Il recommande notamment de mieux prendre en compte la dénutrition et...
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05/12/2012
Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, à une large majorité, du budget prévisionnel pour 2013 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...
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07/11/2012
L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « Justice » du PLF 2013. Attention cependant à certains effets...
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07/11/2012
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures ne convainquent...
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07/11/2012
Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] : en matière de réforme tarifaire, les choses doivent être prises par le bon bout » , avance Laurent Vachey, inspecteur général des finances à...
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24/05/2012
« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance » , note, amer, Philippe Calmette, le directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei)....
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09/05/2012
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2 millions d’euros, dû en grande partie à...
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26/04/2012
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués sur la base d’un objectif national des...
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07/03/2012
Baisse de l’emploi, tensions budgétaires… Fragilisées par la crise, les associations doivent faire évoluer leur modèle économique. La CPCA et France Active livrent leurs solutions. Parmi elles : favoriser les partenariats publics et privés ou...
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08/02/2012
Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis, à...
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08/02/2012
Copie à revoir. C'est le verdict des professionnels, à l'issue d'une réunion du comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss), fin 2011. En cause ? Un projet de décret relatif à la coordination gériatrique dans les...
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26/01/2012
Conformément aux annonces du président de la République en juin 2011 lors de la 2e conférence nationale du handicap, le Premier ministre a signé fin décembre un pacte pour l'emploi des personnes handicapées avec neuf fédérations du secteur...
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Articles En Bref
20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
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13/11/2025
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri...
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13/11/2025
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour...
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30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
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30/10/2025
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est...
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16/10/2025
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14 octobre. Soit 18,2 milliards d'euros pour...
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16/10/2025
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse sensible des crédits de la mission...
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09/10/2025
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services publics étaient déficitaires en 2024 (contre 44 %...
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25/09/2025
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement de la protection sociale ? Quels équilibres pour le...
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04/09/2025
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la santé doit rester au cœur des priorités politiques jusqu’en 2027 et bien au-delà", a insisté Arnaud Robinet, le président de la FHF , lors de...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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