Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/05/2014
Une campagne budgétaire 2014 des établissements et services d’aide par le travail (Esat) placée sous le signe de la revalorisation des tarifs plafonds [1] : une première depuis leur instauration en 2009. Et une bonne nouvelle pour...
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21/05/2014
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits affectés aux prises en charge hôtelières...
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23/04/2014
Entre juin et octobre 2013, la boîte noire de 50 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été passée au crible, avant d’être analysée par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih)....
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19/03/2014
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas...
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19/02/2014
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 11 février, doit en tout cas permettre de mieux prendre en compte la qualité de...
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18/12/2013
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteurs à forte présence associative. Ce constat de la mission parlementaire relative à l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la...
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22/11/2013
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits alloués aux structures d’insertion par...
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22/11/2013
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne des...
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23/10/2013
Face à l'exaspération croissante des professionnels, son silence était devenu intenable. Le 14 octobre, le Premier ministre a dévoilé la feuille de route de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont les trois volets ont...
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23/10/2013
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées peinaient à cacher leur...
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23/10/2013
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre de certaines mesures du plan de lutte contre la...
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05/06/2013
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services tutélaires, du champ "accueil hébergement insertion" (AHI), ainsi que des structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont lancées....
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Articles En Bref
19/11/2026
Dans le cadre de la seconde phase de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH), 109 millions d’euros sont délégués pour continuer la transformation de l’offre...
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19/11/2026
Le 18 novembre, le PLFSS pour 2027 a été adopté au palais du Luxembourg. En soutien des départements, le maintien des concours de la caisse CNSA a été décidé, comme l’octroi de 100 millions d’euros de plus en faveur de la prestation de...
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05/11/2026
"La situation financière des structures est critique. Nous avons obtenu du Gouvernement une aide de 200 millions d’euros pour celles en difficulté", a annoncé le rapporteur de la branche Autonomie Jean Sol, le 4 novembre, lors de la conférence...
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05/11/2026
Plus 4,5 % en 2027. C’est le taux maximal d’évolution des prix des services autonomie à domicile (SAD) réclamé au Gouvernement par huit organisations, signale le 30 octobre la Fedesap . Ce niveau a été calculé "au plus juste" pour couvrir...
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29/10/2026
Les fortes chaleurs, la sécheresse et les incendies de l’été 2026 auraient coûté aux seuls établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) entre 260 millions et 520 millions d’euros. C'est l'estimation établie par la mission flash d'information...
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15/10/2026
"Toujours plus d’associations, mais des ressources humaines et financières sous tension." C’est le constat dressé par Recherches et Solidarités dans son dernier état des lieux publié le 12 octobre. Plus de 83 400 créations ont été recensées en...
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01/10/2026
Le Gouvernement a rendu sa copie budgétaire le 1er octobre. Montant total de l’effort de redressement l’an prochain : 54 milliards d’euros afin d'atteindre l’objectif de 5 % de déficit. Pour y parvenir, a indiqué le ministre de l’Action et...
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01/10/2026
Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses (OGD) sanitaires et médico-sociaux sont modifiées. Objectif : simplifier le dispositif pour en faire un...
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01/10/2026
"Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors de la présentation du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. L’enjeu pour 2027 ? Réduire...
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24/09/2026
La réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est-elle bien suspendue, comme l'a rapporté le président de l'union nationale Uniopss en conférence de presse le 17 septembre ? Il s'agit plutôt...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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