Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/10/2010
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu prolixe en mesures spécifiques pour...
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06/10/2010
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011, la généralisation de l'expérimentation dans...
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01/10/2010
La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleure réponse aux besoins. Un objectif dévoyé en cours de route ? C’est la question que se pose le...
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23/09/2010
À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales fédérations associatives du secteur de l'aide à domicile dans un courrier adressé, le 21 septembre,...
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08/09/2010
Première victoire. Les fédérations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont obtenu que la réforme de la tarification n'entre en application qu'à partir de 2012 (au lieu de 2011). Néanmoins, la mobilisation...
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26/08/2010
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation du budget de l'État 2011-2013, le gouvernement affiche clairement son intention de réduire les dépenses publiques. Des « coups de rabot »...
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28/06/2010
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur espère que l’objectif sera atteint grâce à une meilleure consommation. Non à de nouveaux...
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02/06/2010
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament - encore et toujours - la compensation...
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05/05/2010
La subvention accordée aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) passe de 75 000 à 71 100 euros. L'enveloppe budgétaire 2010 d'un montant de 24 millions d'euros (équivalent à 2009) bénéficiera aux 334 structures déjà existantes, mais aucun des...
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05/05/2010
Pour Jean-Claude Henrard, professeur émérite en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser l'offre de soins au niveau territorial et...
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05/05/2010
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite Fillon). Pour bénéficier de ces allégements,...
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22/04/2010
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumentaire. Son président, Claudy Lebreton, a rendu public une étude commandée par sept présidents de conseils généraux (1) concernant le...
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Articles En Bref
19/11/2026
Dans le cadre de la seconde phase de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH), 109 millions d’euros sont délégués pour continuer la transformation de l’offre...
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19/11/2026
Le 18 novembre, le PLFSS pour 2027 a été adopté au palais du Luxembourg. En soutien des départements, le maintien des concours de la caisse CNSA a été décidé, comme l’octroi de 100 millions d’euros de plus en faveur de la prestation de...
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05/11/2026
"La situation financière des structures est critique. Nous avons obtenu du Gouvernement une aide de 200 millions d’euros pour celles en difficulté", a annoncé le rapporteur de la branche Autonomie Jean Sol, le 4 novembre, lors de la conférence...
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05/11/2026
Plus 4,5 % en 2027. C’est le taux maximal d’évolution des prix des services autonomie à domicile (SAD) réclamé au Gouvernement par huit organisations, signale le 30 octobre la Fedesap . Ce niveau a été calculé "au plus juste" pour couvrir...
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29/10/2026
Les fortes chaleurs, la sécheresse et les incendies de l’été 2026 auraient coûté aux seuls établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) entre 260 millions et 520 millions d’euros. C'est l'estimation établie par la mission flash d'information...
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15/10/2026
"Toujours plus d’associations, mais des ressources humaines et financières sous tension." C’est le constat dressé par Recherches et Solidarités dans son dernier état des lieux publié le 12 octobre. Plus de 83 400 créations ont été recensées en...
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01/10/2026
Le Gouvernement a rendu sa copie budgétaire le 1er octobre. Montant total de l’effort de redressement l’an prochain : 54 milliards d’euros afin d'atteindre l’objectif de 5 % de déficit. Pour y parvenir, a indiqué le ministre de l’Action et...
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01/10/2026
Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses (OGD) sanitaires et médico-sociaux sont modifiées. Objectif : simplifier le dispositif pour en faire un...
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01/10/2026
"Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors de la présentation du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. L’enjeu pour 2027 ? Réduire...
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24/09/2026
La réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est-elle bien suspendue, comme l'a rapporté le président de l'union nationale Uniopss en conférence de presse le 17 septembre ? Il s'agit plutôt...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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