Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/08/2010
Quelques millions en moins par ci, quelques millions en moins par là... À l'heure de la préparation du budget de l'État 2011-2013, le gouvernement affiche clairement son intention de réduire les dépenses publiques. Des « coups de rabot »...
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28/06/2010
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur espère que l’objectif sera atteint grâce à une meilleure consommation. Non à de nouveaux...
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02/06/2010
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament - encore et toujours - la compensation...
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05/05/2010
La subvention accordée aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) passe de 75 000 à 71 100 euros. L'enveloppe budgétaire 2010 d'un montant de 24 millions d'euros (équivalent à 2009) bénéficiera aux 334 structures déjà existantes, mais aucun des...
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05/05/2010
Pour Jean-Claude Henrard, professeur émérite en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser l'offre de soins au niveau territorial et...
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05/05/2010
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite Fillon). Pour bénéficier de ces allégements,...
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22/04/2010
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumentaire. Son président, Claudy Lebreton, a rendu public une étude commandée par sept présidents de conseils généraux (1) concernant le...
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22/04/2010
Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes 2009, sur un déficit de 474 millions d'euros. Une première. Ce qui ne l'est pas, c'est le constat, concomitant,...
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22/04/2010
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En mars dernier, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) rendait un avis négatif sur...
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25/03/2010
« C'est de l'ordre de l'incompréhensible ! Depuis la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, il ne s'est rien passé de concret. » À l'instar d'Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins...
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24/03/2010
Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril 2009, elle a livré le fruit de son travail...
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24/03/2010
Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à la tarification à la ressource (1) dans les Ehpad. Le...
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Articles En Bref
20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
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13/11/2025
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri...
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13/11/2025
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour...
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30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
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30/10/2025
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est...
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16/10/2025
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14 octobre. Soit 18,2 milliards d'euros pour...
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16/10/2025
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse sensible des crédits de la mission...
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09/10/2025
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services publics étaient déficitaires en 2024 (contre 44 %...
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25/09/2025
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement de la protection sociale ? Quels équilibres pour le...
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04/09/2025
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la santé doit rester au cœur des priorités politiques jusqu’en 2027 et bien au-delà", a insisté Arnaud Robinet, le président de la FHF , lors de...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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