Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/06/2015
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire des établissements et services d’aide par le...
Lire la suite
11/06/2015
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’ Uniopss . Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré au fonctionnement des structures. De...
Lire la suite
20/05/2015
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du secteur habilité par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’année 2015 sera morose. Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu...
Lire la suite
07/05/2015
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015 , les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH) ont été publiées le 1er mai. Mis en...
Lire la suite
22/04/2015
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1] qui porte notamment la marque de la future...
Lire la suite
16/04/2015
Séance studieuse le 14 avril à la CNSA . Outre l’approbation des comptes 2014, en excédent (21,632 milliards d’euros), le conseil a adopté le budget modificatif 2015 (22,818 milliards d’euros), qui intègre le financement des mesures prises...
Lire la suite
18/02/2015
Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, conformément à la loi sur l’ ESS . Seuil d’application : un montant annuel d’achats de 100 millions d’euros hors taxe. La majorité...
Lire la suite
21/01/2015
Le Conseil d’État a statué. Saisi par trois organisations de lieux de vie et d'accueil (LVA) sur le décret du 4 janvier 2013 organisant leur tarification [1], il l’a sanctionné fin 2014 pour deux motifs. Le premier ? Le texte attaqué permettait...
Lire la suite
18/12/2014
"À ce jour, nous ne disposons d’aucune garantie ni sur le montant du PAI pour les logements-foyers, ni sur le fait qu’il leur sera bien consacré." Mi-décembre, l’ Unccas ne cachait pas ses inquiétudes quant à l’avenir des crédits alloués aux...
Lire la suite
17/12/2014
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives (LFR) pour 2014. Et avec lui, la modification...
Lire la suite
17/12/2014
Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouvoirs publics l’urgence d’une réforme tarifaire – aboutie – des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en...
Lire la suite
17/12/2014
Trois nouveaux dispositifs de financement de l' ESS , tous opérationnels début 2015, seront déployés par BPI France , a indiqué début décembre le ministère en charge. À savoir : la mobilisation d'un « fonds de fonds », ainsi qu’un autre...
Lire la suite
Articles En Bref
19/11/2026
Dans le cadre de la seconde phase de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH), 109 millions d’euros sont délégués pour continuer la transformation de l’offre...
Lire la suite
19/11/2026
Le 18 novembre, le PLFSS pour 2027 a été adopté au palais du Luxembourg. En soutien des départements, le maintien des concours de la caisse CNSA a été décidé, comme l’octroi de 100 millions d’euros de plus en faveur de la prestation de...
Lire la suite
05/11/2026
"La situation financière des structures est critique. Nous avons obtenu du Gouvernement une aide de 200 millions d’euros pour celles en difficulté", a annoncé le rapporteur de la branche Autonomie Jean Sol, le 4 novembre, lors de la conférence...
Lire la suite
05/11/2026
Plus 4,5 % en 2027. C’est le taux maximal d’évolution des prix des services autonomie à domicile (SAD) réclamé au Gouvernement par huit organisations, signale le 30 octobre la Fedesap . Ce niveau a été calculé "au plus juste" pour couvrir...
Lire la suite
29/10/2026
Les fortes chaleurs, la sécheresse et les incendies de l’été 2026 auraient coûté aux seuls établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) entre 260 millions et 520 millions d’euros. C'est l'estimation établie par la mission flash d'information...
Lire la suite
15/10/2026
"Toujours plus d’associations, mais des ressources humaines et financières sous tension." C’est le constat dressé par Recherches et Solidarités dans son dernier état des lieux publié le 12 octobre. Plus de 83 400 créations ont été recensées en...
Lire la suite
01/10/2026
Le Gouvernement a rendu sa copie budgétaire le 1er octobre. Montant total de l’effort de redressement l’an prochain : 54 milliards d’euros afin d'atteindre l’objectif de 5 % de déficit. Pour y parvenir, a indiqué le ministre de l’Action et...
Lire la suite
01/10/2026
Les règles applicables en 2027 aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses (OGD) sanitaires et médico-sociaux sont modifiées. Objectif : simplifier le dispositif pour en faire un...
Lire la suite
01/10/2026
"Notre modèle social nous protège, nous devons protéger notre modèle social", a lancé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors de la présentation du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) le 1er octobre. L’enjeu pour 2027 ? Réduire...
Lire la suite
24/09/2026
La réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est-elle bien suspendue, comme l'a rapporté le président de l'union nationale Uniopss en conférence de presse le 17 septembre ? Il s'agit plutôt...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
Lire la suite
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
Lire la suite
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
Voir tous les dossiers