Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/06/2016
Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve...
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18/05/2016
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions d’euros pour la mise en réserve prudentielle....
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12/05/2016
Après des semaines de tension à propos du paiement des créances dues aux gestionnaires au titre de l’exercice 2015, l’interfédérale et le conseil départemental de l’Essonne semblent avoir renoué le dialogue . Le 9 mai, c’est ensemble qu’ils...
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20/04/2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit en particulier un meilleur encadrement des...
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14/04/2016
Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS . Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre les modifications issues de la loi Vieillissement, notamment...
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17/03/2016
Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Le principe ?...
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17/03/2016
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès de la chambre régionale des comptes et du...
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25/02/2016
Une semaine après l’ appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap , le Synerpa et l’association Fegapei - Syneas . Qui, non sans regretter "l’entorse au droit que constitue...
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17/02/2016
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
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17/02/2016
« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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11/02/2016
"Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et le département se fassent sur le dos des personnes les plus précaires et des associations qui les accompagnent." Le Collectif des associations...
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11/02/2016
Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) . C’est en...
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Articles En Bref
26/02/2026
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secteur, Axess exprime et va traduire sa profonde révolte." Au lendemain de la conférence salariale du 18 février, l'exaspération domine chez...
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05/02/2026
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouvelles motions de censure. Quelques heures plus tôt, tout en pointant les "ajustements" obtenus par rapport au texte initial, en faveur de...
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11/12/2025
Réunie le 10 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé la couleur. Devant la "très faible réduction du déficit" prévue dans le PLFSS pour 2026 , voté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale la veille, elle a adopté...
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20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
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13/11/2025
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri...
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13/11/2025
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour...
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30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
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30/10/2025
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est...
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16/10/2025
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14 octobre. Soit 18,2 milliards d'euros pour...
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16/10/2025
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse sensible des crédits de la mission...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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