Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/06/2016
Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale du financement, associée à un système de...
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16/06/2016
Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cette dernière a rendu son verdict sur le projet de charte d’engagements élaboré par l’interfédérale pour le paiement par le département des...
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01/06/2016
Très séduisante a priori, l'idée d'un revenu de base versé inconditionnellement est défendue aussi bien par les tenants d'un État-providence plus fort que par ses détracteurs. Surtout, estime julien Damon, l'idée ne résiste pas à l'épreuve...
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18/05/2016
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions d’euros pour la mise en réserve prudentielle....
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12/05/2016
Après des semaines de tension à propos du paiement des créances dues aux gestionnaires au titre de l’exercice 2015, l’interfédérale et le conseil départemental de l’Essonne semblent avoir renoué le dialogue . Le 9 mai, c’est ensemble qu’ils...
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20/04/2016
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) est arrivé à l’Assemblée nationale début avril. Il prévoit en particulier un meilleur encadrement des...
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14/04/2016
Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS . Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre les modifications issues de la loi Vieillissement, notamment...
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17/03/2016
Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Le principe ?...
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17/03/2016
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès de la chambre régionale des comptes et du...
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25/02/2016
Une semaine après l’ appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap , le Synerpa et l’association Fegapei - Syneas . Qui, non sans regretter "l’entorse au droit que constitue...
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17/02/2016
La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
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17/02/2016
« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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Articles En Bref
25/06/2026
L’échéance approche et les dernières simulations présentées par la Délégation interministérielle Dihal, en vue du déploiement de la réforme tarifaire des centres d’hébergement CHRS, ont fait bondir leurs représentants. "47 % des ...
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25/06/2026
La mobilisation a porté ses fruits. "En bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), [le ministre] Serge Papin nous a annoncé que les budgets du programme 305 étaient sauvegardés. Ces moyens préservés, ce sont...
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18/06/2026
Comme l' Udes , ESS France a décidé début juin de suspendre sa participation aux travaux sur la stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (ESS). En cause ? Le champ pourrait voir son budget 2026 amputé de 30 % dans le cadre des gels...
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07/05/2026
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en 2026 : près 840 millions d’euros (834 millions en 2025), crédits non reconductibles compris. "En vue de la réforme du pilotage et...
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30/04/2026
"Les départements se trouvent aujourd’hui dans une situation doublement contrainte, tant sur le plan des dépenses que sur celui des recettes." Tel est le constat planté par l’ Igas dans un rapport daté de novembre et publié fin avril...
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30/04/2026
La circulaire relative au fonds d’inclusion dans l’emploi pour 2026 a été transmise aux réseaux le 23 avril. Dans un contexte de ralentissement du marché du travail où persistent toutefois d’importantes difficultés de recrutement dans...
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23/04/2026
"Comment peut-on justifier de bloquer, puis reprendre, des financements, alors qu’ils sont issus d’une enveloppe 'fermée' […] et que les besoins en matière d’autonomie n’ont jamais été aussi pressants ?" Au lendemain du dernier conseil de la...
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09/04/2026
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence le 8 avril. L'ancien ministre des Solidarités et de l'Autonomie du gouvernement Barnier succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette...
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09/04/2026
"Il appartient au gouvernement et à Départements de France de trouver la voie nécessaire pour assumer cette compétence locale, qui ne peut pas reposer sur les professionnels du domicile . " Entre refus d'agrément d'accords salariaux et crise...
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26/02/2026
"Cette fois, devant les risques désormais avérés d’une forte aggravation de la dégradation du secteur, Axess exprime et va traduire sa profonde révolte." Au lendemain de la conférence salariale du 18 février, l'exaspération domine chez...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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