Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/10/2015
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics. Publié fin septembre,...
Lire la suite
21/10/2015
Amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge de l’offre médico-sociale, prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, efficience des structures (notamment en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois...
Lire la suite
21/10/2015
« L’heure n’est plus aux tergiversations », clame l’ ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-octobre. Ce, en réaction au discours de la ministre Marylise Lebranchu , qui a annoncé que la question de la recentralisation du RSA serait...
Lire la suite
01/10/2015
Présenté le 30 septembre par les ministres Michel Sapin et Christian Eckert , le PLF pour 2016 consacre la poursuite du plan d’économies (16 milliards d'euros). Si la mission Travail et Emploi accuse une baisse de 150 millions d’euros, les...
Lire la suite
19/08/2015
L’ouverture du dispositif local d’accompagnement (DLA) « à moyens constants » à l’ensemble des entreprises de l’ESS, prévue par la loi éponyme, inquiète dans les rangs du Mouvement associatif. « Cet élargissement pourrait se traduire par...
Lire la suite
19/08/2015
L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament l’annulation et plaident pour la reprise...
Lire la suite
17/06/2015
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures, l’augmentation des moyens alloués (+3,4 %,...
Lire la suite
17/06/2015
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire des établissements et services d’aide par le...
Lire la suite
11/06/2015
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’ Uniopss . Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré au fonctionnement des structures. De...
Lire la suite
20/05/2015
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du secteur habilité par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’année 2015 sera morose. Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu...
Lire la suite
07/05/2015
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015 , les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH) ont été publiées le 1er mai. Mis en...
Lire la suite
22/04/2015
Si le Parlement prend son temps, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prend les devants. Le 14 avril, son conseil a approuvé les comptes 2014 (21,632 milliards d’euros) [1] qui porte notamment la marque de la future...
Lire la suite
Articles En Bref
20/11/2025
Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre dès 2027 dans les 4 000 établissements et services pour enfants handicapés. Si cette...
Lire la suite
13/11/2025
Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des dispositifs d’urgence. Il a ainsi mis en place une salle pour l’accueil de nuit des sans-abri...
Lire la suite
13/11/2025
La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembre, les parlementaires ont voté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour...
Lire la suite
30/10/2025
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à l’autonomie et aux personnes âgées, s’inscrit avant...
Lire la suite
30/10/2025
Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est...
Lire la suite
16/10/2025
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14 octobre. Soit 18,2 milliards d'euros pour...
Lire la suite
16/10/2025
"Un budget de rigueur qui tourne le dos à la solidarité", selon le Collectif Alerte. Le projet de loi de finances a été dévoilé le 14 octobre par le gouvernement Lecornu II. À retenir ? La baisse sensible des crédits de la mission...
Lire la suite
09/10/2025
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services publics étaient déficitaires en 2024 (contre 44 %...
Lire la suite
25/09/2025
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement de la protection sociale ? Quels équilibres pour le...
Lire la suite
04/09/2025
"Dans un contexte politique national profondément bousculé, je tiens à rappeler une nécessité : la santé doit rester au cœur des priorités politiques jusqu’en 2027 et bien au-delà", a insisté Arnaud Robinet, le président de la FHF , lors de...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
Lire la suite
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
Lire la suite
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
Lire la suite
Voir tous les dossiers