Dernières infos
12/10/2018
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement dans ces structures sur les travailleurs...
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12/10/2018
Un arrêté , publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public...
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12/10/2018
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico-sociaux (ESMS). Tour d'horizon de ces...
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09/10/2018
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2019 . Liste des indicateurs Sans changement...
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03/10/2018
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3 octobre. "Parution tardive (...) liée à l’entrée...
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28/09/2018
" Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple " : tel est l'intitulé de la dernière recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)...
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27/09/2018
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d'appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les interventions et le parcours de vie de l'adulte autiste . Rédigé par l'Anesm (dont les...
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14/09/2018
Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour tenir compte de certaines situations particulières, dont celle où les parents ne sont plus titulaires de l'autorité...
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13/09/2018
Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur : la hausse de la participation des...
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10/09/2018
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques dispositions intéressent par ailleurs plus...
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10/09/2018
Trois arrêtés du 1 er août reconnaissent l'adhésion - automatique - à la charte nationale qualité des services à la personne pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base de trois référentiels...
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24/08/2018
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimental, la mise en place de prestations de relayage du proche aidant selon un cadre juridique dérogatoire au droit du...
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