cui-cae
07/03/2013 00:00:00 -
Circulaire 2013-02 du 22 février 2013 : allonge la durée moyenne des nouveaux CUI-CAE à 12 mois (co...... Circulaire 2013-02 du 22 février 2013 : allonge la durée moyenne des nouveaux CUI-CAE à 12 mois (contre 8,58 auparavant), pour un volume maintenu à 170 000 au premier semestre 2013. Les contrats
13/02/2018 12:00:00 -
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circu...... » qui devront figurer dans le formulaire CERFA en cours de modification. Réduction drastique des CIE Les prescriptions de PEC concerneront exclusivement les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE
06/02/2013 12:00:00 -
Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertio...... professionnelle durable. 170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 25 000 contrats initiative emploi (CIE) pourront être conclus au premier semestre 2013, comme l’indique une circulaire du 16 janvier
26/04/2012 00:00:00 -
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nomb...... Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI-CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère
24/12/2009 00:00:00 -
À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de co...... janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) unifie tous les contrats de travail aidés (1).Il se décline dans le secteur non marchand sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). La durée
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
04/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie inté...... Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à
11/02/2016 12:00:00 -
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est e...... prévues pour le premier semestre 2016 sont les suivantes : 35 000 emplois d'avenir (renouvellement + conventions initiales) ; 123 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; 35 000 contrats
14/09/2017 00:00:00 -
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux...... Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE
13/02/2017 12:00:00 -
Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées...... par la future équipe gouvernementale... Programmation La programmation du premier semestre s'établit comme suit : 29 000 emplois d'avenir (renouvellements et aides initiales) ; 138 000 CUI-CAE, hors contrats
18/08/2016 12:00:00 -
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circ...... 2016, pour un total de 227 000 contrats. Ils sont ainsi répartis : 182 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; 15 000 contrats initiative-emploi (CIE), dont 5 000 CIE-starter ; 30 000 emplois
20/09/2017 00:00:00 -
Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarm...... 000 emplois d’avenir ont été créés, assure l’Udes. 473 000 salariés étaient en contrat aidé fin mars 2017, dont 227 000 en CUI-CAE (Dares Indicateurs n° 39, juin 2017) Fin de la précarité des AVS ? Non
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au de...... Parmi les orientations énoncées par l’administration pour la programmation des contrats aidés au dernier semestre 2015 ? La possibilité d’une fongibilité des enveloppes CUI-CAE vers l’IAE, afin
18/04/2017 12:00:00 -
Le cadrage, pour le premier semestre 2017, des enveloppes dédiées aux emplois d'avenir (EAV) et con...... modifié par un "additif". Trois changements sont détaillés par la Déléguation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : l’enveloppe de CUI-CAE passe de 138 000 à 133 000 contrats
06/10/2011 00:00:00 -
Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémenta...... Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémentaire pour 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Instruction DGEFP n°2011-22 du 21
07/11/2012 00:00:00 -
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement d...... Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), celui-ci doit être requalifié en CDI. La Cour de cassation considère
21/06/2013 12:00:00 -
Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au seco......Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non
26/01/2012 00:00:00 -
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillée...... Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu
16/07/2015 12:00:00 -
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second...... dans l’emploi (CUI-CAE) ; 40 000 contrats initiative emploi (CUI-CIE) ; 47 000 emplois d’avenir (renouvellements compris). Publics prioritaires La mobilisation des contrats aidés devra prioritairement bénéficier
08/12/2011 00:00:00 -
Arrêté du 1er décembre 2011 et instruction ministérielle du 30 novembre 2011 : revalorisent, à titr...... et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions