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20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... (CVS) devaient permettre le « choc de transparence » souhaité par le Gouvernement après le scandale Orpea [1] et devenir de vrais « lieux de dialogue, de démocratie, parfois de contre-pouvoir
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af......À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, afin de mieux associer usagers, familles et professionnels à la gouvernance des établissements
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
28/04/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie ...... Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance
03/02/2022 00:00:00 -
"Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'aff...
01/01/2022 00:30:00 -
Directrice scientifique et responsable du centre de recherche intégrée de l’École pratique de servic...... (CVS) a soulevé des questions majeures sur la manière dont étaient considérées les personnes accompagnées, souvent infantilisées dans leur rapport à l’institution. Pour les directions, la réforme a
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran......, la participation ne prend pas toujours, parce que le fonctionnement quotidien n’est pas pensé pour cela », poursuit Adrien Breger. Des outils à revoir Symbole de la loi 2002-2, les conseils de la vie sociale (CVS
07/10/2015 00:00:00 -
Essonne. Valoriser et faire connaître le rôle des conseils de la vie sociale (CVS), donner des repèr......Essonne. Valoriser et faire connaître le rôle des conseils de la vie sociale (CVS), donner des repères et des outils à leurs représentants, diffuser des bonnes pratiques autour de la bientraitance
13/05/2013 00:00:00 -
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... de médiation, il préconise également qu’une émanation des CVS joue le rôle des commissions des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge existantes dans le secteur hospitalier.
24/09/2014 00:00:00 -
L'Anesm a compilé les pratiques en matière de participation des usagers dans une trentaine de struc......, ne se sentent pas toujours légitimes à le faire, ou encore ne saisissent pas l’intérêt des instances (CVS, groupes d’expression…). Du côté des professionnels, l’étude pointe le manque de formation sur le sujet.
12/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les ser...... l’obligation pour les structures d’hébergement non autorisées (les centres d’urgence notamment) d’instituer un conseil de la vie sociale (CVS) ou d’autres modalités de participation des usagers à partir du 1er
04/06/2025 00:00:00 -
L’évaluation de la satisfaction des usagers est une obligation pour tous les établissements et servi...... direction, personnels, conseil de la vie sociale (CVS)… À qui s’adresse-t-elle : les résidents et/ou les familles ? Se veut-elle globale ou pour tester certains sujets ? Quel sera son vecteur, papier
24/03/2010 00:00:00 -
Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance est en cours de finalisation, le...... [ARS] d'accompagner les établissements et de construire les plans régionaux de santé. Mais c'est aussi la première fois que sont associés les conseils de la vie sociale [CVS] », se satisfait Didier
08/05/2024 00:00:00 -
Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... dans les commissions ou le passage du document au conseil de la vie sociale [CVS] pour avis) constitue une nouveauté intéressante. « La progression de la culture de l’accompagnement vers une recherche de transparence
29/10/2024 23:00:00 -
Nice (Alpes-Maritimes). Ici, ça foisonne. Pétanque, basket adapté, activités cognitives et culturell...... le monde est invité à participer à la vie de la « maison ». Les conseils de la vie sociale (CVS), rebaptisés « collectif vivant et soignant » ont lieu quatre fois par an. Les salariés organisent aussi
25/11/2021 00:00:00 -
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopé...... de la vie sociale (CVS) ou la commission des usagers de la mise en œuvre du protocole. À noter : tout déploiement au niveau national proposé par le comité national des coopérations interprofessionnelles
03/07/2024 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut....... Les conseils de la vie sociale (CVS) doivent également être tenus informés, au moins une fois par an. « Lors du dernier CVS de l’année, je présente mon tableau de gestion des plaintes anonymisé, témoigne Bernard
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... du conseil de la vie sociale (CVS) avec voix consultative. L’instance mixte. Composée en nombre égal de représentants des usagers et des salariés, elle émet des avis et formule des propositions sur la qualité
28/06/2017 13:54:21 -
Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ......Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. L’ordre du jour doit
20/05/2021 00:00:00 -
Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......, dont le déploiement devra être précédé d’une consultation du conseil de la vie sociale (CVS), insiste le ministère. Lequel annonce en la matière la parution prochaine d’une circulaire portant