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Administratif et juridique - Les CVS rénovés pour un « choc de transparence »

02/09/2022 01:00:00 - À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af......À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, afin de mieux associer usagers, familles et professionnels à la gouvernance des établissements

Conseil de la vie sociale - Des flous persistants

15/03/2023 00:00:00 - Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union

En bref - Conseils de la vie sociale : une composition élargie et des compétences musclées

28/04/2022 00:00:00 - Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie ...... Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie sociale (CVS) sont revus et corrigés par décret. Comme le gouvernement s'y était engagé, l'instance

En bref - Ehpad : après l'affaire Orpéa, des évolutions annoncées pour fin février

03/02/2022 00:00:00 - "Il faut taper fort." La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé de premières mesures après l'aff...

Droits et libertés des publics - « Une évolution inexorable »

01/01/2022 00:30:00 - Directrice scientifique et responsable du centre de recherche intégrée de l’École pratique de servic...... (CVS) a soulevé des questions majeures sur la manière dont étaient considérées les personnes accompagnées, souvent infantilisées dans leur rapport à l’institution. Pour les directions, la réforme a

Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 00:30:00 - La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran......, la participation ne prend pas toujours, parce que le fonctionnement quotidien n’est pas pensé pour cela », poursuit Adrien Breger. Des outils à revoir Symbole de la loi 2002-2, les conseils de la vie sociale (CVS

Reportage - Un réseau d’élus de CVS porte la voix des usagers

07/10/2015 00:00:00 - Essonne. Valoriser et faire connaître le rôle des conseils de la vie sociale (CVS), donner des repèr......Essonne. Valoriser et faire connaître le rôle des conseils de la vie sociale (CVS), donner des repères et des outils à leurs représentants, diffuser des bonnes pratiques autour de la bientraitance

Participation des usagers - Encore des freins à lever

24/09/2014 00:00:00 - L'Anesm a compilé les pratiques en matière de participation des usagers dans une trentaine de struc......, ne se sentent pas toujours légitimes à le faire, ou encore ne saisissent pas l’intérêt des instances (CVS, groupes d’expression…). Du côté des professionnels, l’étude pointe le manque de formation sur le sujet.

En bref - Les recommandations du Défenseur des droits aux Ehpad

13/05/2013 00:00:00 - Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... de médiation, il préconise également qu’une émanation des CVS joue le rôle des commissions des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge existantes dans le secteur hospitalier.

Hébergement - Détails sur l’encadrement juridique des SIAO

12/11/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les ser...... l’obligation pour les structures d’hébergement non autorisées (les centres d’urgence notamment) d’instituer un conseil de la vie sociale (CVS) ou d’autres modalités de participation des usagers à partir du 1er

Administratif et juridique - Projet d’établissement : quelles obligations ?

08/05/2024 00:00:00 - Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... dans les commissions ou le passage du document au conseil de la vie sociale [CVS] pour avis) constitue une nouveauté intéressante. « La progression de la culture de l’accompagnement vers une recherche de transparence

Bientraitance en Ehpad - Qui veut la fin, aura les moyens ?

24/03/2010 00:00:00 - Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance est en cours de finalisation, le...... [ARS] d'accompagner les établissements et de construire les plans régionaux de santé. Mais c'est aussi la première fois que sont associés les conseils de la vie sociale [CVS] », se satisfait Didier

Administratif et juridique - La gestion des plaintes et réclamations, un impératif !

03/07/2024 00:00:00 - Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut....... Les conseils de la vie sociale (CVS) doivent également être tenus informés, au moins une fois par an. « Lors du dernier CVS de l’année, je présente mon tableau de gestion des plaintes anonymisé, témoigne Bernard

Administratif et juridique - Travailleurs d’Esat : quels droits de revendications ?

05/06/2024 00:00:00 - La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... du conseil de la vie sociale (CVS) avec voix consultative. L’instance mixte. Composée en nombre égal de représentants des usagers et des salariés, elle émet des avis et formule des propositions sur la qualité

En bref - Médico-social : déclaration des protocoles locaux de coopération, mode d'emploi

25/11/2021 00:00:00 - En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopé...... de la vie sociale (CVS) ou la commission des usagers de la mise en œuvre du protocole. À noter : tout déploiement au niveau national proposé par le comité national des coopérations interprofessionnelles

Reportage - De jeunes adultes forgent leur expérience de vie

04/10/2023 00:00:00 - Paris. Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autono...... les sorties culture. » Tous les trois mois, le conseil de la vie sociale (CVS) permet de faire émerger de nouvelles idées. Dans une salle de réunion, un paperboard affiche le compte rendu du dernier CVS de mai

Trophée Direction[s] 2024 - Votez pour le prix des lecteurs !

09/10/2024 12:00:00 - Treize initiatives figurent au palmarès du Trophée Direction[s] 2024, qui sera dévoilé le 30 novembr...... sont abordées : l’autonomie, la bientraitance, le CVS, les droits, l’expression et la participation, le parcours, le projet et la santé. Le jeu est accessible via un QR Code, avec des versions en FALC, en LSF

Fonctionnement du conseil de la vie sociale

28/06/2017 13:54:21 - Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ......Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire. L’ordre du jour doit

En bref - La liberté d’aller et venir redevient la règle en Ehpad

20/05/2021 00:00:00 - Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’as......, dont le déploiement devra être précédé d’une consultation du conseil de la vie sociale (CVS), insiste le ministère. Lequel annonce en la matière la parution prochaine d’une circulaire portant

Covid-19 - Retour au droit commun

19/08/2022 01:00:00 - C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août,...... depuis deux ans dans le secteur. » Et d’inviter les directions à recueillir l’avis des professionnels, des familles et du conseil de la vie sociale (CVS) avant toute mesure visant à limiter ou prévenir