collecte
01/10/2025 00:00:00 -
Dons, legs, mécénat d’entreprises ou de fondations… De plus en plus, compléter les dotations publiqu......Dons, legs, mécénat d’entreprises ou de fondations… De plus en plus, compléter les dotations publiques par des financements privés s’impose. Le rôle des responsables de collecte, nouveaux venus parmi
06/02/2025 00:00:00 -
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère person...
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
05/06/2019 00:00:00 -
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire p......, les précisions sont claires dans le Guide des indicateurs. » L'Anap propose un kit d'outils à consulter chaque année [2], dont : une grille de préparation à la collecte, un guide des indicateurs, comprenant
07/11/2012 00:00:00 -
Une collecte de fonds efficace suppose une véritable stratégie à long terme. Mais aussi une implicat......Une collecte de fonds efficace suppose une véritable stratégie à long terme. Mais aussi une implication de toutes les parties prenantes, des salariés aux bénévoles en passant par les administrateurs
05/03/2026 00:00:00 -
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations dépo...... ses finalités, les catégories d'informations collectées ou les modalités d'exercice des droits des personnes dont les données sont traitées et la durée de celles-ci. Les cellules chargées, au sein des agences
12/02/2026 00:00:00 -
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par ...... automatique de données, baptisé "Rama". Parmi les éléments pouvant être collectés : les caractéristiques de la population résidante, les notions relatives aux protocoles et évaluations ainsi qu'aux ressources
08/01/2026 00:00:00 -
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de...... également permettre de recueillir le consentement pour la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles. Décrets n° 2025-1393 et n° 2025-1395 du 29 décembre 2025
31/12/2006 00:00:00 -
Un décret attendu pour la fin du mois devrait fixer les modalités d'agrément des organismes paritai...... Un décret attendu pour la fin du mois devrait fixer les modalités d'agrément des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui reçoivent les cotisations annuelles des établissements publics
31/12/2006 00:00:00 -
Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanita...... Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions
01/12/2025 01:00:00 -
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protec...... une collecte massive et régulière d’informations sur les usagers, ce qui peut être problématique à plusieurs égards. Lesquels ? N. B.-F. Tout d’abord, les personnes accompagnées, comme dans tout le secteur
15/05/2025 00:00:00 -
Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates...... Dans le cadre de la généralisation du tableau de la performance du secteur médico-social, les dates de collecte, les taux minimaux de remplissage, la liste des catégories d’établissements
28/02/2007 00:00:00 -
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des person......Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets, directement sur site ou par le biais d’une collecte extérieure, sous peine de sanctions. Cas
19/11/2025 01:00:00 -
« Nous ne pourrons certes plus percevoir les contributions, mais nous ne disparaissons pas, prévien...... dans la durée, car nous devons solder les engagements de l’accord avant l’été 2026 », précise Pierre-Marie Lasbleis. Quid de la collecte des contributions prévue en mai ? « C’est nous qui l’assurerons
09/01/2025 00:00:00 -
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social...... de la collecte, de la vérification et de la mise à jour des données, l’employeur devra au préalable avoir enregistré le personnel dans les répertoires figurant dans l’Annuaire santé. Décret n° 2024-1246 du 30
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... d’intérêt public "France VAE" chargé du déploiement, progressif à compter de 2024, du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches (modalités de collecte, de traitement
29/10/2024 23:00:00 -
Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’......Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’association de protection de l’enfance Linkiaa a permis de faire vivre de nombreux projets proposés
22/01/2025 00:00:00 -
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do...... (CNSA) mi-janvier n’aura rien changé. Une à une, les organisations patronales ont recommandé à leurs adhérents de ne pas procéder à la collecte de données, pourtant obligatoire, nécessaire aux simulations
20/11/2024 00:00:00 -
CDIE quoi ? Le contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, créé en 2018 à titre expéri...... sociales (Igas) a peiné à établir un diagnostic devant la faiblesse des informations à collecter. 5 000 contrats auraient été signés, dont 1 500 encore en cours. Le Gouvernement vient pourtant de donner