congés
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal......Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un salarié en cas d’arrêt maladie dûment notifié et en matière d’heures supplémentaires. Éclairage
26/06/2025 00:00:00 -
Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un c...... Dans la fonction publique, le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raisons de santé (ou lié aux responsabilités parentales ou familiales) mais également
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou...... Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pour personnes âgées et handicapées relevant de l’hospitalière peuvent, comme au printemps dernier
17/07/2017 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 17 juillet. La rédaction vous donne re...
11/06/2020 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le déc...... La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans la fonction publique. Parmi les nouveautés ? La création du conseil médical, instance unique
12/07/2016 12:00:00 -
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne re...... et de congés payés ; le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui contient, entre autres, diverses mesures tendant à l'amélioration de la justice des mineurs ; le projet de loi
01/04/2021 00:00:00 -
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés...... Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents
03/12/2020 00:00:00 -
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
21/09/2023 00:00:00 -
Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termin...... Le congé d’adoption débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine, au plus tard, dans les huit mois suivant cette date. Fractionnable en deux périodes d’au moins
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proch...... Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier prochain, il se substituera au congé de soutien
25/04/2024 00:00:00 -
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14/09/2023 00:00:00 -
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16/02/2017 00:00:00 -
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissem...... À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées
26/10/2023 00:00:00 -
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31/08/2023 00:00:00 -
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