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01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... assumer leur obligation de protection de leurs équipes. Il est pertinent de s’appuyer sur le document unique de délégation (DUD) en y intégrant un chapitre spécifique : obligations, niveaux
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......, règlement intérieur, délégations, document unique de délégation – DUD, projet d’établissement, règlement de fonctionnement) ; Garantir une traçabilité des décisions prises et des échanges internes à la fois
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... le document unique de délégation (DUD) et la délégation de pouvoirs. C’est cette dernière qui permet de transférer la responsabilité pénale, tout en constituant l’un des supports à l’élaboration du DUD
01/06/2022 01:00:00 -
Confrontées à de multiples contraintes, les entreprises associatives risquent de perdre leur meilleu...... elle est formalisée dans un document unique de délégation (DUD). Tout cela peut créer des tensions dont pâtissent les directeurs, qui sont également des salariés. Alors que peuvent faire ces entreprises pour tenir
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... légaux et factuels. Le document unique de délégation (DUD) permet de transférer notamment la responsabilité pénale, la représentation de l’association à la présidence du comité social et économique (CSE
01/04/2015 01:00:00 -
Pour Jean-François Bauduret, la dynamisation du champ social et médico-social passe par l’affirmatio...... sont confiées par délégation de la personne morale gestionnaire. Cette disposition, très timorée, est de surcroît mal rédigée : elle indique que le document unique (DUD) précise « la nature et l’étendue
06/06/2012 00:00:00 -
Directrice déléguée à la fédération d’employeurs Fegapei (1), Marie Aboussa recommande aux gestionna...... également être formalisées dans un document unique de délégation (DUD). Par ailleurs, l'association définit son budget et la quote-part prélevée au sein des établissements et services pour financer le siège
03/06/2015 00:00:00 -
Cette bible des procédures à suivre en cas de crise sanitaire ou climatique s’impose à tous les étab....... Dans le cadre de l’application de son document unique de délégation (DUD), le directeur de l’établissement est garant de la bonne mise au point du plan bleu. C’est lui qui devra répondre, civilement ou pénalement
06/02/2013 00:00:00 -
La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de fin...... de délégation – DUD). Dans les ESSMS publics, la compétence en matière budgétaire appartient au conseil d'administration représenté par son président [1]. Le directeur de structures publiques peut toutefois
04/11/2014 23:00:00 -
Dotés d’une délégation de pouvoirs et de multiples prérogatives qui y sont attachées, les directeurs....... Le document unique de délégation (DUD), qui formalise l’étendue de leurs prérogatives, constitue ainsi un véritable contrat d’autonomie aux yeux de certains… lorsqu'il est opérationnel. « Pouvoir de recrutement
08/02/2017 00:00:00 -
Dans un paysage institutionnel en constante mutation, les cadres de direction des établissements et ....... « Les directeurs sont l’interface entre l’employeur et les équipes, ce qui implique une délégation claire. Or, le secteur n’a pas suffisamment pensé et utilisé le document unique de délégation (DUD). À croire
06/07/2011 00:00:00 -
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un dés...... ceux figurant au Rome. Dans le cadre des recrutements, mais aussi à l'occasion de l'élaboration du document unique de délégations (DUD), le recours à d'autres référentiels métier peut être utile
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp...... au document unique de délégation (DUD). L’encadrement de l'admission en Ehpad Dans les Ehpad, la demande doit être formulée grâce à un formulaire règlementaire [1]. Le médecin coordonnateur doit donner son avis
06/06/2012 00:00:00 -
Les directeurs peuvent compter de plus en plus sur l’expertise de véritables pôles ressources mutual...... seront nécessaires ». La centralisation engendrant, par ailleurs, une augmentation des divers reportings et demandant des délégations consignées dans le document unique (DUD) afin de clarifier ces nouvelles
07/11/2012 00:00:00 -
L’association de directeurs ADC souffle ses 40 bougies. Luc Gruson, son président, revient sur son h...... de niveaux III sont minoritaires, que les employeurs ont conscience qu’ils doivent recruter des professionnels qualifiés et que les documents uniques de délégation (DUD) sont plus ou moins rentrés
13/05/2013 00:00:00 -
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humain...... de délégation – DUD – pour les postes de directeurs). Pour que le procédé soit pleinement efficace, la structure devra se doter, en amont, d’un dispositif d’évaluation de ses actions : il convient ainsi d’établir