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Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social

Protection judiciaire de la jeunesse - « La majorité des CEF dysfonctionne »

17/03/2021 00:00:00 - Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale d...

En bref - Dalo : le comité de suivi passe au crible les dysfonctionnements

17/12/2020 00:00:00 - "Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans...

En bref - Les directeurs de structures s'inquiètent de l'obligation de signalement

02/03/2017 00:00:00 - "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des dir...... "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des directeurs et cadres ADC. Elle s’étonne de la liste des dysfonctionnements qui doivent, depuis le 1er

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 12:00:00 - Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...

Exemple : « Fiche de traitement de dysfonctionnement »

02/07/2013 12:23:44 - Fiche de traitement de dysfonctionnementService concerné par le dysfonctionnement : ...Date : ...Nom......Fiche de traitement de dysfonctionnementService concerné par le dysfonctionnement : ...Date : ...Nom du rédacteur : ...Définition du dysfonctionnement : ...Causes du dysfonctionnement : ...---Actions

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé

Centres éducatifs fermés - La DPJJ réagit aux dysfonctionnements

23/09/2015 00:00:00 - De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées ...... reprises de l’existence de dysfonctionnements », la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a réagi cet été, demandant à ses services dans une note interne « une vigilance accrue

Administratif et juridique - Évènements indésirables, comment les signaler ?

01/10/2025 00:00:00 - Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissem......Selon la gravité des évènements indésirables et des dysfonctionnements constatés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les signalements sont destinés à l’autorité

En bref - Protection de l’enfance : nouvelle alerte, signée de la Défenseure des droits

30/01/2025 00:00:00 - C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus...... et des ressources pour redresser et stabiliser leur dispositif". Un constat complété de 46 recommandations et de sept décisions territoriales illustrant les dysfonctionnements (non-respect du droit de visite

Décentralisation - « Nous sommes à un moment de bascule »

17/12/2025 00:00:00 - Il est urgent d’opérer des choix clairs en matière de décentralisation, défend Robert Lafore. Alors ......, financement, relations entre les acteurs… C’est le flou total. Le système dysfonctionne tant du point de vue de sa clarté démocratique, que de son fonctionnement et de son efficience. Comment jugez-vous, à

L’Assemblée lance une commission d’enquête sur l’ASE

20/03/2024 00:00:00 - « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE). » Annoncés mi-mars, les travaux, d'une durée de six mois seront menés par la députée Isabelle Santiago, déjà à

Centres éducatifs fermés - « La fin d’un modèle pourtant plébiscité »

17/12/2025 00:00:00 - L’État a décidé d’en finir avec les centres éducatifs fermés, publics d’abord. Chez les gestionnaire......, certains CEF peuvent dysfonctionner, mais ils peuvent aussi avoir des projets éducatifs qui réussissent ! En outre, ils ne sont  pas fermés au sens propre, comme le garde des Sceaux semble le découvrir

Et vous ? - Des aimants à émotions

31/12/2025 00:00:00 - Absorber les ressentis des autres peut être un lourd fardeau pour un manager, voire un obstacle à la...... toucher des personnes ayant grandi au sein de familles dysfonctionnelles, avec des parents gérant mal leurs émotions. Ou encore là où les limites entre parents et enfants n’étaient pas claires

En bref - La France doit encore mieux faire en matière de droits de l'enfant

21/11/2024 00:00:00 - Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge......". Tous saluent la reconduction de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance, dont la rapporteure Isabelle Santiago vient de déposer une nouvelle proposition de loi

Et vous ? - Susceptible, moi ?

01/10/2025 00:00:00 - Pour certains managers, toute réflexion critique et tout avis divergent est vécu comme une attaque p...... en avant les dysfonctionnements induits, j’ai littéralement tout pris pour moi. Je pense qu’au fond, je n’admettais pas que d’autres soient plus clairvoyants que moi. » Même susceptibilité naguère exacerbée

En bref - Les députés se penchent sur les manquements de la protection de l’enfance

02/05/2024 00:00:00 - La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de...... (Renaissance) Laure Miller. L’enjeu, résume sa rapporteure (PS) Isabelle Santiago ? "Établir un diagnostic clair de la situation, de ses dysfonctionnements mais aussi de ses espoirs". À ces fins, les auditions

Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 00:00:00 - Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... collectives, les tables comptables, etc. L’importance des process et des outils dans une fusion ne doit pas être sous-estimée, car les dysfonctionnements engendrés et les irritants peuvent exacerber

Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 00:00:00 - Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... et d’accueil [5]. Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon [6] confirme la légalité d’une décision de retrait d’autorisation d’un EAM partiellement fondé sur des dysfonctionnements