fonds d’appui
15/12/2021 00:00:00 -
Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’eur...... Le 7 décembre, la ministre déléguée à l’Autonomie a lancé un fonds d’appui doté de 8 millions d’euros sur 2022 et 2023 pour soutenir des projets innovants en faveur des personnes âgées portés
30/03/2017 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pa...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50
12/10/2017 00:00:00 -
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que......, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits du nouveau fonds d'appui du même nom. Il s'agit d'un cadre de base s'imposant aux parties. Lesquelles peuvent ajouter des mentions à celles prévues
18/06/2020 00:00:00 -
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le...... L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce, à l’intention des agences régionales de santé
01/04/2020 01:00:00 -
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19/06/2025 00:00:00 -
En complément du fonds d'urgence, un nouvel appui va être proposé aux Ehpad pour les aider à renfor...... En complément du fonds d'urgence, un nouvel appui va être proposé aux Ehpad pour les aider à renforcer leurs organisations, a indiqué le 17 juin la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap
29/05/2017 12:00:00 -
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11/06/2018 12:00:00 -
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01/10/2014 00:00:00 -
Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placemen......Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placements d’enfants. Telle est l’ambition des services d’appui et d’accompagnement à la parentalité mis
19/08/2016 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fond...... Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande....... Une formation nécessaire Pour soutenir des projets d’ingénierie et d’acquisition de matériels adaptés (notamment de kits de démarrage d’outils), les agences régionales de santé peuvent mobiliser le fonds d’appui
20/11/2024 00:00:00 -
Pour le premier anniversaire de la Stratégie pour les troubles du neurodéveloppement, le Gouvernemen...... des classes ordinaires ». De même, si les pôles d’appui à la scolarité constituent « une première brique de la simplification », « l’objectif est de consolider une porte d’entrée réunissant sous un même label
03/12/2025 00:00:00 -
Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine). Depuis plus de quarante ans, l’Esat de transition de l’associ...... un accompagnement fondé sur leur droit à affirmer leurs choix et influer sur leur avenir. Le parcours promotionnel, d’une durée de 36 à 48 mois, est adapté à chacun, aussi bien dans, que hors les murs. Il fonctionne