fonds d'appui
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
30/03/2017 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pa...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50
12/10/2017 00:00:00 -
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à
18/06/2020 00:00:00 -
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le...... L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce, à l’intention des agences régionales de santé
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés
02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que......, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits du nouveau fonds d'appui du même nom. Il s'agit d'un cadre de base s'imposant aux parties. Lesquelles peuvent ajouter des mentions à celles prévues
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d......Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées
11/06/2018 12:00:00 -
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19/08/2016 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fond...... Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours
01/10/2014 00:00:00 -
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20/09/2023 00:00:00 -
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultat...... et de travailler sur le fond dans l’intérêt des personnes handicapées », précisait Fadila Khattabi, devant l’Association des journalistes de l’information sociale, en septembre. Concrétiser la CNH Et marquer
06/01/2022 00:00:00 -
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16/06/2022 00:00:00 -
Cette année, les ARS bénéficient d’un abondement de leur fonds d’intervention régional (FIR) pour m...... Cette année, les ARS bénéficient d’un abondement de leur fonds d’intervention régional (FIR) pour mettre en œuvre certaines mesures des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. 3,1 millions
04/10/2023 00:00:00 -
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31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... le relais à la fin de la convention d’appui", note le conseil qui énumère les nouveaux droits pour les travailleurs : création d'un carnet de compétences, élection d'un délégué, instauration d'une instance