fonds d'appui
30/03/2017 00:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pa...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès
23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50
12/10/2017 00:00:00 -
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
18/06/2020 00:00:00 -
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le...... L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce, à l’intention des agences régionales de santé
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés
02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que......, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits du nouveau fonds d'appui du même nom. Il s'agit d'un cadre de base s'imposant aux parties. Lesquelles peuvent ajouter des mentions à celles prévues
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d......Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées
11/06/2018 12:00:00 -
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté ......Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds
01/10/2014 00:00:00 -
Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placemen......Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placements d’enfants. Telle est l’ambition des services d’appui et d’accompagnement à la parentalité mis
19/08/2016 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fond...... Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours
20/11/2024 00:00:00 -
Pour le premier anniversaire de la Stratégie pour les troubles du neurodéveloppement, le Gouvernemen...... des classes ordinaires ». De même, si les pôles d’appui à la scolarité constituent « une première brique de la simplification », « l’objectif est de consolider une porte d’entrée réunissant sous un même label
22/05/2024 00:00:00 -
Pas d’annonces fortes mais un bilan des chantiers engagés depuis la dernière Conférence nationale d...... d’appui à la scolarité, retoqués par le Conseil constitutionnel en décembre 2023. Cent seront expérimentés dans quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var). « Nos craintes restent les mêmes
05/03/2025 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social apparaît souvent à la traîne face à la révolution numérique. Mutu......, l’une des fondatrices du Collectif SI MS des Hauts-de-France. « La mutualisation est une méthode au service de la professionnalisation et de la modernisation du secteur », ajoute Nathalie Mosquet, experte métiers à
06/01/2022 00:00:00 -
Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des ...... Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des personnes âgées est établi, avec de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... 2023 a mis cet accompagnement au cœur des priorités. Concrètement ? Des financements fléchés au titre du plan des 50 000 solutions annoncé fin 2023, renforcés par les crédits du Fonds d’appui à