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fonds d'appui

En bref - Saad : nouveau calendrier pour bénéficier du fonds d'appui

30/03/2017 00:00:00 - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pa...... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès

En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 00:00:00 - Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise

Financement - Fonds d'appui aux politiques d'insertion : mode d'emploi

20/02/2017 12:00:00 - Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50

En bref - Fonds d’appui de l’aide à domicile : "des pratiques départementales illégales "

12/10/2017 00:00:00 - "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs

En bref - Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

13/04/2017 00:00:00 - Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules

En bref - Fonds d’appui aux bonnes pratiques des Saad, mode d’emploi

12/01/2017 00:00:00 - Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services

LFSS 2017 - Fonds d'appui au secteur de l'aide à domicile : mode d'emploi

13/01/2017 12:00:00 - Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à

En bref - Fonds de lutte contre les addictions : quel soutien aux actions locales ?

18/06/2020 00:00:00 - L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le...... L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce, à l’intention des agences régionales de santé

Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 01:00:00 - Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés

Lutte contre la pauvreté et les exclusions - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

02/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que......, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits du nouveau fonds d'appui du même nom. Il s'agit d'un cadre de base s'imposant aux parties. Lesquelles peuvent ajouter des mentions à celles prévues

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 12:00:00 - Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d......Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées

Fonds d'intervention régional - Les priorités d'emploi des crédits 2018 sont fixées

11/06/2018 12:00:00 - Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté ......Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds

Fonds d'intervention régional - Les mesures financées par le FIR 2016 dévoilées

19/08/2016 12:00:00 - Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fond...... Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours

En bref - Déploiement des équipes mobiles de gériatrie hospitalières pour les personnes âgées

06/01/2022 00:00:00 - Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des ...... Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des personnes âgées est établi, avec de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention

Reportage - Pour fonder une famille comme les autres

01/10/2014 00:00:00 - Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placemen......Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placements d’enfants. Telle est l’ambition des services d’appui et d’accompagnement à la parentalité mis

En bref - Santé mentale : des moyens renforcés pour les GEM et les club houses

16/06/2022 00:00:00 - Cette année, les ARS bénéficient d’un abondement de leur fonds d’intervention régional (FIR) pour m...... Cette année, les ARS bénéficient d’un abondement de leur fonds d’intervention régional (FIR) pour mettre en œuvre certaines mesures des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. 3,1 millions

En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 00:00:00 - Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... le relais à la fin de la convention d’appui", note le conseil qui énumère les nouveaux droits pour les travailleurs : création d'un carnet de compétences, élection d'un délégué, instauration d'une instance

Stratégie Pauvreté - La contractualisation, un outil à parfaire

19/01/2022 00:00:00 - Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux...... sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles

Esat - La mue des établissements est amorcée

15/06/2022 00:30:00 - Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par....... Ce sera la condition pour pouvoir bénéficier du fonds Fatesat, doté de 15 millions d'euros. « C’est une bonne nouvelle qui suppose de sortir de sa zone de confort pour mener tout un travail exploratoire sur son bassin

En bref - Quelle mise en oeuvre de la Stratégie pauvreté en 2020 ?

19/03/2020 00:00:00 - Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissem...... en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions d'euros) et de la fusion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion et de celui relatif à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi.  Instruction