fonds d'appui
30/03/2017 00:00:00 -
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23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50
12/10/2017 00:00:00 -
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
12/01/2017 00:00:00 -
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13/01/2017 12:00:00 -
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18/06/2020 00:00:00 -
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01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a......Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées (EA). Ses deux parties couvrent les investissements réalisés
02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que......, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits du nouveau fonds d'appui du même nom. Il s'agit d'un cadre de base s'imposant aux parties. Lesquelles peuvent ajouter des mentions à celles prévues
29/05/2017 12:00:00 -
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge d......Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées
11/06/2018 12:00:00 -
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19/08/2016 12:00:00 -
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06/01/2022 00:00:00 -
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01/10/2014 00:00:00 -
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16/06/2022 00:00:00 -
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31/03/2022 00:00:00 -
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favor...... le relais à la fin de la convention d’appui", note le conseil qui énumère les nouveaux droits pour les travailleurs : création d'un carnet de compétences, élection d'un délégué, instauration d'une instance
19/01/2022 00:00:00 -
Deux ans après le lancement officiel de la contractualisation entre État et conseils départementaux...... sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles
15/06/2022 00:30:00 -
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par....... Ce sera la condition pour pouvoir bénéficier du fonds Fatesat, doté de 15 millions d'euros. « C’est une bonne nouvelle qui suppose de sortir de sa zone de confort pour mener tout un travail exploratoire sur son bassin
19/03/2020 00:00:00 -
Les principes de déclinaison territoriale de la Stratégie pauvreté, ainsi que le cadre d'élargissem...... en charge des crédits (de 134,3 à 175,3 millions d'euros) et de la fusion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion et de celui relatif à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi. Instruction