habitat inclusif
18/09/2025 00:00:00 -
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques...
06/02/2025 00:00:00 -
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean......), lors de la présentation à la presse du premier rapport de la branche Autonomie, le 5 février. Des travaux sur l’habitat inclusif ont été engagés, sous l’impulsion du conseiller d’État Denis Piveteau
04/10/2023 00:00:00 -
Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la v......Le développement de l’habitat inclusif fait apparaître un nouveau profil : celui d’animateur de la vie sociale et partagée. Son rôle ? L’animation ainsi que la coordination et la régulation du vivre
30/03/2023 00:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept ...... conduire à "une remise en cause" du modèle de l'habitat inclusif.
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant
28/10/2021 00:00:00 -
Les modalités d'application du plan interministériel de développement de l'habitat inclusif sont dé...... Les modalités d'application du plan interministériel de développement de l'habitat inclusif sont détaillées. Ce dernier prévoit la mise en œuvre de l’aide à la vie partagée (4,5 millions d'euros
20/08/2025 00:00:00 -
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives ...... cinq ans. » Ce constat d’une embolie, fait par Bernadette Paul-Cornu, directrice de l’association Familles solidaires, est partagé par les acteurs de l’habitat inclusif. Pourtant, avec la définition d’un
23/02/2023 00:00:00 -
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avait prévenu : "2023 de...... La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avait prévenu : "2023 devrait être l’année de sortie de terre d’un grand nombre de projets d’habitat inclusif
22/04/2021 00:00:00 -
Quel bilan en 2019 pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, pr...... Quel bilan en 2019 pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, première année d'extension de leur champ de compétences à l'habitat inclusif ? De nouveaux membres
21/04/2021 00:00:00 -
Quel bilan pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en 2019, pr...... Quel bilan pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en 2019, première année d'extension de leur champ de compétences à l'habitat inclusif [1] ? Outre
25/02/2021 00:00:00 -
Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assembl...... Le 24 février, le comité de pilotage de l’habitat inclusif a été installé, en présence de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de membres de l’Observatoire pour l’habitat inclusif
26/09/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déj...... Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déjà fixé par décret. Directement versé au porteur de projet, il a surtout pour objet la rémunération
16/10/2019 00:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du ...... Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre
05/09/2019 00:00:00 -
Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'in...... Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les agences régionales de santé pour 2019. Décision
27/06/2019 00:00:00 -
Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif (cahier des charges et forfait) récemment publié en fa...... Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif (cahier des charges et forfait) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle
22/06/2017 00:00:00 -
Mesure du dernier comité interministériel du handicap (CIH), l’Observatoire de l’habitat inclusif s...... Mesure du dernier comité interministériel du handicap (CIH), l’Observatoire de l’habitat inclusif s’est réuni pour la première fois mi-mai en présence notamment des associations du secteur. Il vise
14/12/2017 12:00:00 -
Dans une "note d'information" publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale ...... partenaires institutionnels locaux sur l’articulation entre ces habitats inclusifs et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ; l'inscription des objectifs poursuivis
03/07/2025 00:00:00 -
Les enveloppes financières mises à la disposition des agences régionales de santé pour 2025 dans le......, et un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans l'habitat inclusif lancé auprès des conseils départementaux. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025
06/09/2017 00:00:00 -
Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les ......Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les personnes âgées ou handicapées... et les gestionnaires du secteur médico-social, souvent à
22/03/2017 00:00:00 -
Une enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) [1] dresse un état des lieux des...... Une enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) [1] dresse un état des lieux des initiatives en matière de logement alternatif ou inclusif à destination des personnes âgées