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Projet de loi « 3DS » - Des simplifications pour les structures handicap

15/12/2021 00:00:00 - Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité

En bref - Covid-19 : la loi de vigilance sanitaire est promulguée

18/11/2021 00:00:00 - Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2022. Tout comme le placement en activité

En bref - IAE : quelle mise en œuvre opérationnelle de la loi Inclusion ?

04/11/2021 00:00:00 - Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues

En bref - Que prévoit le dernier projet de loi de finances de la mandature ?

23/09/2021 00:00:00 - Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits

Insertion par l’activité économique - La loi Inclusion se concrétise

15/09/2021 00:00:00 - Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mi...... Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mise en œuvre des nouveautés de la loi dite Inclusion dans l'emploi s'enclenche. Première évolution

Aide sociale à l'enfance - Le projet de loi enrichi à l'Assemblée nationale

18/08/2021 00:00:00 - Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliore...... Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué

Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 00:00:00 - Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À

Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 00:00:00 - Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité

Protection des enfants - Le projet de loi attendu au Parlement début juillet

16/06/2021 00:00:00 - Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’interdiction de l’accueil des mineurs de l’ASE à l’hôtel, la création d’une base nationale

En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 00:00:00 - Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale

Autonomie - Le projet de loi devra encore attendre

20/01/2021 00:30:00 - « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en pe...... « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen », a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die

En bref - La loi améliorant l'efficacité de la justice et de la réponse pénale est promulguée

15/04/2021 00:00:00 - Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le dire...... d’exécution et l'établissement d'une liste des travaux pouvant être accomplis dans le département. En outre, le certificat médical préalable n'est plus obligatoire.  Loi n° 2021-401 du 8 avril 2021

En bref - Le projet de loi Autonomie à nouveau repoussé

24/09/2020 00:00:00 - Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloris...... Encore un report. Un texte de loi Autonomie "très concret" pour début 2021, permettant de revaloriser les métiers et de trouver de nouvelles organisations : c'est le nouvel engagement pris

En bref - Négociation collective et complémentaire santé : nouvelles ordonnances de la loi Fonction publique

18/02/2021 00:00:00 - Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...

Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 00:00:00 - La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera

En bref - Promulgation des lois de finances pour 2020

09/01/2020 00:00:00 - Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...

En bref - Le projet de loi de finances pour 2021, traduction du plan de relance

01/10/2020 00:00:00 - Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via

MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 00:00:00 - Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi...... Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions

En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 00:00:00 - Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée. Elle habilite notamment le gouvernement à réformer par ordonnance

Santé - Les "oublis" du projet de loi

20/02/2019 00:00:00 - Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles...... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition