loi plein emploi
08/06/2023 00:00:00 -
Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres ...... Que prévoit le projet de loi donnant naissance à France Travail, présenté en conseil des ministres le 7 juin ? Une inscription automatique au futur opérateur des allocataires du RSA, des jeunes
25/09/2025 01:00:00 -
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du ...... interloqué. L’opposition à la protection sociale publique s’organise autour de la crainte d’abus et l’idée d’un encouragement à la paresse. Dans tous les débats sur les grandes lois sociales, ces arguments
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in......-t-il toujours l’IAE comme une solution structurante ? Comment comprendre les arbitrages gouvernementaux alors que le chômage repart à la hausse « et que la logique est le plein-emploi » ? résume Nathalie Latour
01/10/2025 01:00:00 -
Depuis dix ans, des coopératives d’intérim solidaire fleurissent dans le secteur social et médico-so...... atteindre 40 équivalents temps plein sur 230 salariés. Le choix du non-lucratif s’est alors imposé pour des raisons de coût, mais aussi pour la formation des intérimaires et la qualité de l’accompagnement
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... le 15 décembre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Premier retour
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... quitter leur emploi pour inaptitude. Sans garantie d’accompagnement de fin de carrière, rajouter deux années supplémentaires ne fait pas sens. » « On nous a appris que nous étions des métiers essentiels
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... : nous n’avons pas l’ombre d’un fonds d’accompagnement Fatesat pour 2024. » La mission juge également décisives les expérimentations ouvertes par la loi Plein emploi pour clarifier l’objectif d’insertion vers le milieu
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ....... Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru......Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recruter un salarié expérimenté, que ce soit selon un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
28/08/2025 00:00:00 -
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et...... La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal
27/10/2021 00:30:00 -
Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... dans la fonction publique (FIPHFP). Ce n’est que depuis la loi du 8 août 2016 que l’emploi accompagné est reconnu dans le Code du travail. Ce type de mesure représente un dernier recours : « On intervient
19/11/2025 00:00:00 -
« J’en suis arrivée à la conviction qu’il faut une réforme ambitieuse, profonde, peut-être même rad...... que lorsqu’il recourt à deux salariés à temps partiel, a illustré Amélie de Montchalin. Ce mécanisme crée des incitations défavorables à l’emploi à temps plein et complique les politiques de recrutement
15/05/2025 00:00:00 -
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’ag...... Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA
19/11/2025 00:00:00 -
Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un...... Le contrat de valorisation de l’expérience donnera-t-il un peu d’air au secteur ? Instauré par l’un des accords nationaux interprofessionnels (ANI) récemment transposés dans la loi
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ......Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le contrat de génération est parue au Journal officiel le 3 mars 2013. Les entreprises de moins de 50
21/05/2025 00:00:00 -
Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est ...... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement
09/01/2025 00:00:00 -
Les acteurs associatifs ont eu beau dénoncer la réforme, rien n’y a fait : le 1er janvier, le dispo...... par la loi Plein-emploi, a été étendu à tout le territoire. Ce, après avoir connu une phase de test, racontée par une récente enquête de Direction[s]. Point dur ? La nécessaire réalisation
26/01/2012 00:00:00 -
Conformément aux annonces du président de la République en juin 2011 lors de la 2e conférence natio...... indéterminée et à temps plein, 3 000 nouveaux emplois (dont 600 contrats de professionnalisation ou d'apprentissage) et 300 postes d'encadrants. Le pacte prévoit aussi un soutien de l'État aux projets
06/04/2018 12:00:00 -
Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville dont la liste est fixée par un arrêté du même jour. Fixé dans ses grandes lignes par la loi de finances pour 2018, le cadre juridique de l'expérimentation