législatives
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes
13/06/2024 00:00:00 -
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux ...... Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux parlementaires sont à l’arrêt. Comme ceux de la commission d’enquête sur les manquements
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...
13/03/2018 12:23:33 -
Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par les traités, l’Europe a développé une série d...... pour une meilleure protection des citoyens européens.Au premier rang de ces dispositifs, se trouve l’outil législatif (règlements, directives et recommandations), qui permet à l’Union de se doter d’un socle de règles
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...
20/12/2012 01:57:25 -
Présent de longue date dans les établissements sociaux et médico-sociaux sous diverses appellations,...
26/02/2026 00:00:00 -
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gou...... Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’Assemblée. Le signe d’un enterrement
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...
06/09/2012 00:00:00 -
Entrée en vigueur avancée au 1er novembre, public cible élargi et meilleure garantie de formation. ...
02/04/2026 00:00:00 -
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a...... Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales
18/12/2025 00:00:00 -
Répondant à un sénateur fin novembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a ouvert la v...... locales), a reconnu Bercy. Dans ce contexte, une disposition législative pourrait étendre le bénéfice, sauf en cas de faute détachable du service."
12/01/2012 00:00:00 -
Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction p...... Lors de sa présentation de l'agenda social aux syndicats le 5 janvier, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé la publication, d'ici la fin du mois, des textes législatifs
05/02/2026 00:00:00 -
Aucune fédération pour saluer l’adoption du PLF pour 2026 le 2 février, après le rejet de deux nouv...... se contenter d’être une année de transition, a prévenu de son côté l’Unccas. Elle appelle le gouvernement à lancer rapidement les travaux législatifs jugés nécessaires, comme la loi de programmation pour le bien
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. L...... Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le confinement puis des mesures législatives ont achevé de convaincre les retardataires
03/07/2025 00:00:00 -
"Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le ...... "Les dernières évolutions législatives et les dernières remontées de terrain nous font craindre le pire pour cette année 2025." Le 2 juillet, le Collectif des associations pour le logement a appelé
21/01/2026 00:00:00 -
Malgré le contexte politique et budgétaire, « 2026 doit être une année utile pour les agents et les...... Guerini seront relancés, en vue d’un prochain texte législatif. Le déploiement de l’intelligence artificielle et l’égalité professionnelle, après la signature fin 2025 d’un accord de méthode, sont aussi
09/01/2025 00:00:00 -
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous ......, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M22 à compter de l’exercice 2025 est diffusé. Il prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires et précise la norme applicable
29/04/2026 00:00:00 -
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mes...... aux épisodes de chaleur intense. À noter que le ministère du Travail souhaite aller plus loin et prévoir une procédure d’arrêt des travaux. Mais pour l’heure, aucun texte législatif permettant d’intégrer
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... et insécurisant mais ne remet pas en cause cette intervention dans son principe. Aussi, la fédération appelle à la création rapide d’un cadre législatif spécifique pour en faire un dispositif de protection
16/01/2025 00:00:00 -
"Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... au seuil de pauvreté... Et le président du collectif de prévenir : "Nous ne souhaitons pas nous laisser enfermer dans un débat sur l’opportunité d’une nouvelle grande loi. Oui, des aménagements législatifs