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prud'hommes

En bref - Conseillers prud’hommes : de nouvelles activités indemnisables

06/09/2018 00:00:00 - La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est...

En bref - Comment sont désignés les conseillers prud’hommes ?

13/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...... Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges

Prud'hommes - La prise en charge financière du défenseur syndical en détail

24/05/2017 00:00:00 - Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... que le salarié a passées pour exercer sa mission. Par ailleurs, les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés sont détaillées. Ceux n’ayant jamais exercé de mandat doivent suivre une formation

En bref - Les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés

04/05/2017 00:00:00 - Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont l...... Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois

En bref - La réforme des prud’hommes, acte I

26/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 : organise la modernisation de la justice prud’homale inscrite da...

Prud’hommes - La réforme est sur les rails

19/11/2014 00:00:00 - Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...

Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 01:00:00 - Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les......Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les budgets et mettent à mal la gestion des ressources humaines des structures. Un dossier à prendre

Prud'hommes - Une politique RH préventive

02/04/2014 01:00:00 - Création d’un poste de DRH, sécurisation des recrutements, renforcement du dialogue social, formatio......). Une expérience malheureuse a servi de déclic : le licenciement pour faute de trois cadres de direction, suivi de trois procès aux prud’hommes, dont un a coûté 50 000 euros à l’AGEHVS. « Cette affaire nous a

En bref - Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi les prud’hommes

31/03/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas lic...... le conseil de prud’hommes.

Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 01:00:00 - Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’homme......Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’hommes. Mais aujourd’hui, des incertitudes planent sur l’avenir du scrutin et le fonctionnement

Prud'hommes - Un avocat conseil assiste un directeur au quotidien

02/04/2014 01:00:00 - Très exposé aux risques de contentieux et dépourvu de service RH, le directeur de deux centres éduca...

Réagir à une plainte aux prud’hommes

09/09/2009 00:00:00 - Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour ......Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un salarié. Plus de 80 % des saisines

Faire face à un recours aux prud'hommes

28/02/2006 00:00:00 - Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa......Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa défense, il doit affûter sa stratégie. 1. Une affaire de stratégie Recourir à un avocat

Bientraitance - « Enquêter avant toute sanction »

28/09/2022 01:00:00 - Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco......, une nouvelle définition est entrée dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) : elle peut désigner un acte maltraitant actif, passif, une négligence…. Devant les conseils de prud’hommes

Pouvoir d’achat - Quelles mesures dans les entreprises ?

19/08/2022 01:00:00 - « Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... le conseil de prud’hommes, prévient Cécile Noël, avocat en droit social au cabinet Picard avocats. Les structures peuvent toutefois décider de l’allouer aux seuls salariés en deçà d’un certain plafond

Gestion - Sécuriser les pouvoirs du directeur de transition

29/06/2022 01:00:00 - Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... des travailleurs, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé. » Cette position a été confirmée de nombreuses fois [5]. Il en résulte qu’un directeur de transition ne peut se voir déléguer la plénitude

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis...... de prud’hommes, statuant en la forme des référés, devra être saisi dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la mesure contestée ; le conseil de prud'hommes pourra décider - ou non - de confier

Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 00:00:00 - Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé...... (DGT), rapporte François Caspary, négociateur CGT. Pour sécuriser le texte et éviter que les assistants familiaux ne soient contraints d’aller individuellement aux prud'hommes, nous avons dû batailler

Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 00:30:00 - Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... à la jurisprudence d’en parfaire les contours et d’encadrer les restrictions. L’enjeu est de taille : un salarié qui s’estime victime de discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes afin

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles   - n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel