accord-cadre
10/12/2020 00:00:00 -
Participation des personnes accompagnées, développement social, "aller vers", numérique, insertion ...... pour le plan de formation des travailleurs sociaux prévu par la Stratégie Pauvreté. La déléguée interministérielle Marine Jeantet et les acteurs de la formation ont signé à cette fin un accord-cadre le 7
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles......Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles sont rarement strictement respectées, au risque de nourrir un contentieux coûteux. Le forfait
27/10/2026 23:00:00 -
Plébiscitée pour sa souplesse, la rupture conventionnelle reste un outil à manier avec méthode. Coût...... pratiques ? La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail. Tout l’enjeu de la procédure ? Garantir
15/02/2023 00:00:00 -
Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depu...... Informations sur l'organisme gestionnaire et sur les structures concernées, analyse du coût... Depuis le 1er janvier, la composition du dossier de demande d’agrément des accords collectifs
16/09/2026 00:00:00 -
Le rappel à l'ordre du Conseil d'État de décembre 2025 aura fonctionné. Près de sept ans après la l...... d'absence (ASA) et leurs conditions d'octroi a finalement été publié. À partir du 1er janvier prochain, un cadre unique s'appliquera aux trois versants. L'opposition unanime des organisations syndicales
15/04/2026 00:00:00 -
Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement...... de coefficient, valeur du point…). Mais l’application de la 66, plus favorable en matière de salaires des cadres notamment, entraînera un surcoût notable. Il y aura toutefois des déçus, car les déroulés
08/10/2026 00:00:00 -
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé s...... Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus
14/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers
08/01/2026 00:00:00 -
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de l...... Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin
02/07/2026 00:00:00 -
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-p...
21/01/2026 00:00:00 -
Les domaines d'activité et de compétences des infirmiers ont été précisés par décret. Au menu : con...
18/02/2026 01:00:00 -
La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusio...... son rapprochement avec les accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Le point sur le chantier avec Stéphanie Duvert, directrice du pôle Affaires sociales de l’organisation patronale Nexem
05/02/2026 00:00:00 -
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. El...... ou externes. Dans les trente jours précédant le début de la période, l’employeur est tenu d’adresser, par voie dématérialisée, les documents nécessaires à l’opérateur de compétences (Opco) : accord
27/11/2025 00:00:00 -
L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la b...... L’accord n° 29, conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu
28/05/2026 00:00:00 -
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de ré...... Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme
30/06/2005 00:00:00 -
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements ac...... dans ce processus. Le 17 mai, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Catherine Vautrin, a signé deux accords-cadres, pour la période 2005-2007, avec les organismes paritaires collecteur agréés Unifaf
18/12/2025 00:00:00 -
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 19...... L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes
05/03/2026 00:00:00 -
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établiss...
05/05/2010 00:00:00 -
La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de ...... La CNSA et l'État ont renouvelé les accords-cadres (2010-2012) avec les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle du secteur (dont ANFH, Unifaf, CNFPT). Ce partenariat