appel à projet départemental
15/04/2026 00:00:00 -
Pris en étau entre des tensions en matière de ressources humaines et des revalorisations salariales ...... sanitaire ? « Le domicile est un compartiment crucial de l’offre, appelé à devenir de plus en plus central. C’est pourquoi nous nous sommes mobilisés sur le sujet, avec l’État, la Caisse nationale
26/03/2026 16:00:00 -
La forte sinistralité dans le secteur social et médico-social est désormais bien connue. Mais les po....... Au-delà du soutien individualisé des employeurs hospitaliers et territoriaux, nos appels à projets sur des thèmes prioritaires visent à accompagner collectivement des structures représentatives, d’un point
02/04/2026 00:00:00 -
Ils ne devraient bientôt plus manquer à l'appel. Les derniers textes statutaires sur les groupement...... Ils ne devraient bientôt plus manquer à l'appel. Les derniers textes statutaires sur les groupements de coopération territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) portant sur la direction ont été
01/04/2026 01:00:00 -
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recompositio...... et d'expertises ». Surtout, ses membres doivent élaborer « un projet d'accompagnement partagé garantissant l'accès à une offre d'accompagnement coordonnée et la transformation des modes d'accompagnement au bénéfice
02/02/2026 01:00:00 -
Malgré la volonté de mieux accompagner les publics en fin de vie, les équipes et les directions du s...... sont prévues. L’ARS des Hauts-de-France a lancé son appel à projets. « C'est un besoin identifié pour des patients plutôt jeunes, qui se trouvent dans des fins de vie longues, avec des pathologies chroniques
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... de réduire le délai de réponse minimum aux appels à projets de 60 à 30 jours. « Un subtil équilibre » Pour justifier toutes ces décisions, les autorités devront invoquer un motif « d'intérêt général
03/12/2025 00:00:00 -
À tort ou à raison, certaines décisions de la direction peuvent être difficiles à accepter pour les ...... la coach. Souvent les solutions viennent des collaborateurs. Il faut prendre le temps d’en parler de manière qualitative, pas entre deux portes. » Si la situation est déjà détériorée, on peut faire appel à
30/03/2023 00:00:00 -
Miser sur des plans conjoncturels pour l'emploi des plus éloignés du marché du travail est-il perti...... du quinquennat, via notamment la réforme de France Travail : "Ce sera à la maille départementale que les effets seront scrutés, plus particulièrement dans les secteurs prioritaires." Côté départements
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... facile, « mais les appels à projets ne prennent pas en compte les dépenses de ressources humaines [RH] restant à la charge de l’établissement : primes de transfert pour les salariés, remplacements sur site
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... l'Indre-et-Loire pour dénoncer le recours aux appels à projets pour redéployer l’offre locale. Conséquence de ce choix ? La rupture de partenariats, parfois historiques. « Nous ne cessons d'alerter
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... complexe d’avoir une visibilité sur ce qui a été initié. Le fonds national de lutte contre les addictions soutient des actions menées par des conseils départementaux mais à une trop petite échelle. Aussi
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... ASV, voir CASF, art. L. 313-1-1 et art. D. 313-2).Échappent à la procédure de l’appel à projet les projets répondant aux caractéristiques suivantes :l’absence de recours à des financements publics
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
18/06/2025 00:00:00 -
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom....... D’autres préfèrent les AEMO-R ou AEMO intensif avec hébergement qui figurent dans la loi », relate Jihane Tokhsane, sa directrice Solidarités. Le CD va publier un appel à projets afin de remettre à plat
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du......Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...