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avenant

En bref - Aide à domicile : le concours financier de l'État aux départements pour l'avenant 43

09/09/2021 00:00:00 - Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié

En bref - ACI : l’avenant sur les salaires minima est étendu

03/06/2021 00:00:00 - Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter

En bref - Prévoyance : des avenants agréés dans la BAD et la CCN 65

20/05/2021 00:00:00 - Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11

En bref - ACI, BAD, FSJT : des avenants étendus à la pelle

15/04/2021 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021

En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 00:00:00 - Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées

En bref - L'avenant 43 sur les rémunérations dans l'aide à domicile bientôt agréé ?

01/04/2021 00:00:00 - La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif...... La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé

Statut des assistants familiaux - L’épineux avenant 351 de la CCN 66

17/03/2021 00:00:00 - Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé......Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique

En bref - FSJT : extension d'un avenant relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire

26/03/2021 00:00:00 - Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obl...... Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés

En bref - Aide à domicile : après la promesse d'agrément de l'avenant 43, des points encore en suspens

08/04/2021 00:00:00 - Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicil...... l'engagement du gouvernement à agréer l'avenant 43 d'ici à fin mai. La révision des emplois et rémunérations, prévue par le texte, concernera 220 000 salariés qui assurent notamment 75 % des activités

Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 00:00:00 - Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domici...... Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er

En bref - Agrément de deux avenants dans la BAD

23/01/2020 00:00:00 - Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions su...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2

En bref - ACI : l’avenant complétant la liste des emplois repères est étendu

01/10/2020 00:00:00 - L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux

En bref - BAD, ACI et Croix-Rouge française : du nouveau dans l’actualité conventionnelle

15/12/2016 00:00:00 - L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot

En bref - L’avenant sur la complémentaire santé dans la BAD est étendu

06/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire

En bref - FSJT : l'avenant sur la prévoyance et les frais de santé est étendu

13/02/2020 00:00:00 - L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention coll...... L'avenant n° 52 du 26 septembre 2019 (régimes de prévoyance et frais de santé) à la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) fait l'objet d'une extension

En bref - Aide à domicile : vers une entrée en vigueur de l'avenant 43 fin 2021 ?

19/11/2020 00:00:00 - À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aid...... À quand l'application de l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? Après l'avis défavorable de la commission nationale d’agrément (CNA) le 12

En bref - Les EA et les SIAE ont jusqu’au 31 août pour transmettre leurs avenants financiers 2020

14/05/2020 00:30:00 - Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriann...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits

En bref - FSJT : l’avenant relatif aux CDD est étendu

25/04/2019 00:00:00 - L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travai...... L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD

CCN 66 - Avenant sur la valeur du point : nouvel agrément en vue

21/01/2015 00:00:00 - L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative ...... L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison