avenant
09/02/2023 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel ...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2022 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) sont reconduits à titre provisoire pour quatre mois. Faute d'envoi
05/01/2023 00:00:00 -
Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenan...... Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
23/06/2022 00:00:00 -
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective national...... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente
16/02/2022 00:00:00 -
Alors que, mi-février, la question des revalorisations d’un grand nombre de professionnels du secte...... prévue le 18 [1], le sort de certains de leurs 225 000 collègues de l’aide à domicile ne semblait pas non plus réglé. Près de six mois après l’entrée en vigueur de l’avenant 43 revalorisant les salaires
29/09/2022 00:00:00 -
Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps ...... Selon la Cour de cassation, la conclusion d’un avenant de complément d’heures à un contrat à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées
13/01/2022 00:00:00 -
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financiè...... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum
10/02/2022 00:00:00 -
Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont ve...... l’entrée en vigueur de l’avenant de revalorisation, dit n° 43, sa prise en charge reste disparate, mettant en péril la situation économique de gestionnaires. "Si la majorité des départements
24/06/2021 00:00:00 -
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu...... Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire
16/12/2021 00:00:00 -
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’avenant n° 43 de la branche de l’aide à domicile (BAD), est-elle en train de se transformer
03/06/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter
20/05/2021 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11
15/12/2016 00:00:00 -
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... mutualisé de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). C'est l’objectif de l’avenant conclu le 21 septembre 2018 par les partenaires sociaux et agréé fin octobre [1]. Pour une remise à flot
23/01/2020 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions su...... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2
17/03/2021 00:00:00 -
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé......Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique
01/04/2021 00:00:00 -
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif...... La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif aux emplois et rémunérations dans la branche de l'aide à domicile (BAD) soit validé