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commissions paritaires

CCU BAD - Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

18/01/2017 12:00:00 - Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle

En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 00:00:00 - L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

CCN Foyers de jeunes travailleurs - Temps de participation aux commissions paritaires

13/01/2015 12:00:00 - Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par ......Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services

En bref - CCN 51 : reprise des commissions paritaires

06/02/2013 00:00:00 - Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques...... Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recommandation patronale, la CGT, la CFTC et FO

En bref - FJT : un accord étendu sur la participation aux commissions paritaires

14/06/2012 00:00:00 - Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foy...... aux commissions paritaires nationales, le texte revient notamment sur les droits d’absence pour la préparation des réunions.

En bref - PLFSS 2013 : échec de la commission mixte paritaire

05/12/2012 00:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... et sans grand changement, le texte qu’elle avait déjà voté en premier lieu, suite à l’échec de la commission mixte paritaire. À noter : un amendement à l’article 41 prévoit que le suivi des personnes âgées

Hôpital, patients, santé et territoires - Le verdict de la commission paritaire

31/07/2009 00:00:00 - Alors qu'elle était encore secrétaire d'État chargée de la Solidarité, Valérie Létard a saisi l'occa...

En bref - Extension d'accords sur les instances paritaires de la Bass

21/05/2015 00:00:00 - Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...... Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n° 1 du 6 mai 2014

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 07:00:00 - Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)......Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

En bref - FPH : de nouvelles modalités de recours sur l’évaluation professionnelle des directeurs

21/01/2021 00:00:00 - Le Centre national de gestion (CNG) diffuse les nouvelles règles applicables aux demandes de révisi...... leur requête par voie dématérialisée au CNG, qui dispose de deux mois pour leur répondre. À l’issue, la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente peut être saisie dans un délai d’un mois

En bref - Un moratoire décrété sur la capacité d’accueil des adultes handicapés en Belgique

28/01/2021 00:00:00 - Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgi...... Le délai est court. Un moratoire sur la capacité d’accueil des adultes handicapés français en Belgique est entériné au 28 février. Une décision prise le 21 janvier par la commission mixte paritaire

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 12:00:00 - Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la c...... travailleurs, les dispositions de l’avenant du 29 juin 2011. Ce texte fixe notamment la composition et les missions de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

En bref - Contrat de transition professionnelle : plus de souplesse pour les petites entreprises

05/03/2020 00:00:00 - La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations socia...... remboursées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Désormais, les entreprises de moins de 50 personnes peuvent lui demander des avances.  Arrêté du 26 février 2020

En bref - FSJT : le cadre de la nouvelle CCN de l'habitat et du logement accompagnés est posé

19/11/2020 00:00:00 - Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle d...... (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique), conclus le 28 novembre 2019 dans la CCN des FSJT, ont été étendus. Ainsi que l'avenant n° 53 du 3 juin 2020 (champ d'application

Aide à domicile - Le virage RH à engager

18/08/2021 00:00:00 - Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompa...... les services, l'USB a mis à leur disposition un outil pour chiffrer les résultats des reclassements. Et, pour prévenir les éventuels litiges, l'avenant instaure une commission paritaire nationale de recours

En bref - La Bass pose la première pierre d’un socle conventionnel commun

23/01/2020 00:00:00 - Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...... brute) et de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), indispensable pour sécuriser le champ. Partie intégrante des négociations entamées sur la formation

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... le juge administratif. Les comptes rendus des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) de septembre 2021 semblent confirmer cette absence de contestation. En conclusion

En bref - Tout sur l’organisation des élections professionnelles dans la PJJ

06/09/2018 00:00:00 - Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’orga...... des commissions administratives paritaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont fixées par arrêté. Deux autres textes du même jour concernent les scrutins relatifs à la commission consultative

En bref - Apprentissage : les niveaux de prise en charge "par défaut" sont fixés

19/09/2019 00:00:00 - Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage so...... Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage sont désormais connus. Ils concernent les formations dont la commission paritaire nationale