conseil
09/10/2025 00:00:00 -
Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile......). La structure qui accueille uniquement, et pour une durée indéterminée, des occupants y élisant domicile ne constitue pas un ERP au sens du Code de la construction et de l’habitation, réfute le Conseil d’État
18/09/2025 00:00:00 -
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques...... Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats partagés a été diffusé. Parmi ses propositions
03/07/2025 00:00:00 -
Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est inter...... d'urgence, être pris en charge au maximum deux mois dans des structures dites de jeunesse et sport. Problème, souligne le Conseil d'État : le décret détaillant les conditions de cet accueil "se borne à
26/06/2025 00:00:00 -
Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlemen...... Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 19 juin sur la loi visant à restaurer
19/06/2025 00:00:00 -
Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établ...... Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil
03/04/2025 00:00:00 -
C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixan...... C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient
19/12/2018 00:00:00 -
Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nati...... Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est mis en ordre de marche pour apporter
19/02/2025 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de m...... (ou des réserves) figurant dans le budget de l’établissement ou service médico-social qui ne sont pas justifiés par ses conditions d’exploitation. En effet, le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat du privé
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres
19/12/2024 00:00:00 -
Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le di...... Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, portée notamment par des syndicats
02/05/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes hand...... Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...... Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en retenir ? Saluée par l'Unccas, elle "limite les dégâts en censurant totalement ou partiellement
19/04/2018 00:00:00 -
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le ra...... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros
14/09/2023 00:00:00 -
Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieil...... Pas question "que l'arbre de la fin de vie cache la forêt des conditions de vie des personnes vieillissantes" : c'est le message du président du conseil de la caisse CNSA, lors de la présentation
15/03/2023 00:00:00 -
Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er jan...... Décidément, la mise en œuvre des conseils de la vie sociale (CVS) 2.0, en vigueur depuis le 1er janvier [1], comporte des zones d’ombre qu’il convient de clarifier, a fait savoir l’union
13/07/2012 17:20:02 -
Une solution participative pour les directeurs et équipes des établissements médico-sociaux: 1 déma...
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...
08/10/2019 12:20:25 -
ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13......ESMS Conseil Marseille Bouches-du-Rhône (13) 13