convergence
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la......L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la remobilisation par le travail au bénéfice des grands exclus. Un dispositif qui promeut
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...
18/05/2022 00:00:00 -
Une fois n’est pas coutume, la campagne budgétaire 2022 des services mandataires judiciaires à la p......… mais les dotations régionales limitatives [2] n’intègrent pas leurs augmentations ! Ces tergiversations sont regrettables, l’administration doit rapidement clarifier ces engagements. » Convergence toujours Si
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...
02/09/2021 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH...... relèvent les structures, ils s'échelonnent entre 8 626 euros et 20 551 euros par place autorisée et financée. Les modalités de convergence tarifaire, suspendue l’an dernier pour cause de crise sanitaire
24/03/2022 00:00:00 -
Favoriser des parcours coordonnés et sans couture, tel est l'objectif de la démarche de convergence...... Favoriser des parcours coordonnés et sans couture, tel est l'objectif de la démarche de convergence entre le Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) et la politique du Logement d'abord
03/09/2020 00:00:00 -
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et ...... en fonction des 12 groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). En matière de convergence tarifaire, les structures dont le coût de fonctionnement brut à la place dépasse ces valeurs plafonds reçoivent
28/09/2017 00:00:00 -
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personn...... augmenter (convergence positive), comme 49,7 % de celles du privé non lucratif. Grand perdant ? Le secteur public, qui devrait en revanche bénéficier de la progression globale du forfait soins
27/09/2018 09:49:22 -
Outre le travail de regroupement des dispositions budgétaires et tarifaires des établissements socia...... des tarifs. Par ailleurs, il introduit de nouvelles règles : la convergence tarifaire et la pluriannualité des financements.La convergence tarifaire permet la comparaison des coûts des établissements à
17/10/2018 00:00:00 -
« Maison commune » et futur opérateur de compétences (Opco). Antoine Perrin, le directeur général de...... de convergence. À ce stade, toujours pas question d’un texte unique ? A. P. Il faut être réaliste. En matière de classification notamment, les différences entre nos CCN sont telles que ce serait difficile. Prenons
11/06/2015 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, reg...... au fonctionnement des structures. De quoi permettre la revalorisation de la masse salariale à hauteur de 1 %. Côté convergence, la rigueur se poursuit : les Esat dont le coût à la place est supérieur aux tarifs
07/05/2015 00:00:00 -
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la....... Sur fond de convergence tarifaire, les Ehpad voient la poursuite de la médicalisation et de la réouverture maîtrisée du tarif global.
24/08/2016 00:00:00 -
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia......-août, les orientations sont données. Outre la poursuite du développement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), la première se nomme maintien de la convergence, évaluée sur la base
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... limitatives, tout en étant le plus équitable, le législateur, avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, a mis en place la technique de la convergence tarifaire
03/09/2014 00:00:00 -
Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d......Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Un dispositif budgétaire qui a aussi bouleversé les pratiques
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées
18/06/2014 00:00:00 -
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... des associations tutélaires (Fnat). Les CPOM privilégiés En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer
04/06/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...... la protection des majeurs (MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... aux gestionnaires par la convergence tarifaire. L’équité budgétaire est-elle bien l'objectif de la convergence ? Thierry Couvert-Leroy. Ce n’est que l’emballage pour faire avaler la pilule au secteur ! Ce discours
03/09/2014 00:00:00 -
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la......Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie