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Dysfonctionnements graves - La même déclaration pour tous

25/01/2017 00:00:00 - Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social

Protection judiciaire de la jeunesse - « La majorité des CEF dysfonctionne »

17/03/2021 00:00:00 - Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale d...

En bref - Dalo : le comité de suivi passe au crible les dysfonctionnements

17/12/2020 00:00:00 - "Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans...

En bref - Les directeurs de structures s'inquiètent de l'obligation de signalement

02/03/2017 00:00:00 - "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des dir...... "Nous craignons d’avoir à envoyer plusieurs signalements par semaine", alerte l’association des directeurs et cadres ADC. Elle s’étonne de la liste des dysfonctionnements qui doivent, depuis le 1er

Loi Vieillissement - Dysfonctionnements graves au sein des ESSMS : quelles informations transmettre aux autorités ?

05/01/2017 12:00:00 - Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie

Protection individuelle des salariés - L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017 12:00:00 - Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 12:00:00 - Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc...... déclaration, de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers et tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé

Exemple : « Fiche de traitement de dysfonctionnement »

02/07/2013 12:23:44 - Fiche de traitement de dysfonctionnementService concerné par le dysfonctionnement : ...Date : ...Nom......Fiche de traitement de dysfonctionnementService concerné par le dysfonctionnement : ...Date : ...Nom du rédacteur : ...Définition du dysfonctionnement : ...Causes du dysfonctionnement : ...---Actions

Centres éducatifs fermés - La DPJJ réagit aux dysfonctionnements

23/09/2015 00:00:00 - De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées ...... reprises de l’existence de dysfonctionnements », la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a réagi cet été, demandant à ses services dans une note interne « une vigilance accrue

L’Assemblée lance une commission d’enquête sur l’ASE

20/03/2024 00:00:00 - « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE). » Annoncés mi-mars, les travaux, d'une durée de six mois seront menés par la députée Isabelle Santiago, déjà à

En bref - Les députés se penchent sur les manquements de la protection de l’enfance

02/05/2024 00:00:00 - La commission d’enquête parlementaire visant à mettre en lumière "les manquements des politiques de...... (Renaissance) Laure Miller. L’enjeu, résume sa rapporteure (PS) Isabelle Santiago ? "Établir un diagnostic clair de la situation, de ses dysfonctionnements mais aussi de ses espoirs". À ces fins, les auditions

En bref - Le secteur social et médico-social dans la crainte d'une (nouvelle) cure d'austérité

31/08/2023 00:00:00 - Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au...... de loi France Travail. Et qu'attendre de la politique d’hébergement "quand les associations peinent à assumer leurs missions face à la hausse des coûts et aux dysfonctionnement de la politique migratoire

Hygiène et sécurité - Une démarche globale contre la dysphagie

04/09/2024 00:00:00 - Les risques de ce trouble de la déglutition, potentiellement grave, restent encore trop méconnus mêm...... de base – de l’œsophage vers l’estomac – vers la zone pulmonaire. Ce dysfonctionnement, majoritairement neurologique, peut aussi être dû à des difficultés pratiques ou à un positionnement inadapté

En bref - Ehpad : un an après le scandale Orpéa, le ministère dresse un bilan des contrôles…

26/01/2023 00:00:00 - Volontarisme affiché au ministère des Solidarités. Le 24 janvier, un an après les révélations du jo...... la méthodologie robuste", a assuré le ministre. À ces fins, le recrutement de 120 nouveaux agents affectés à ces missions a été lancé dans les ARS. "Les contrôles d'un système qui dysfonctionne ne résolvent rien

En bref - Fonction publique : que retenir des premiers résultats des élections professionnelles ?

15/12/2022 00:00:00 - Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... du vote électronique, pointe la CGT. Pour qui ce recul "est largement imputable aux multiples dysfonctionnements observés, dès le premier jour, dans l’organisation matérielle du scrutin, carences dont

En bref - Affaire Orpéa : le gouvernement prêt à saisir la justice

31/03/2022 00:00:00 - Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de...... Des "dysfonctionnements graves" nécessitant que l’État saisisse la Justice : c'est la conclusion de l'enquête sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea menée par les inspections générales Igas et IGF

Restauration collective - Chef, une denrée rare

02/04/2024 12:00:00 - Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... aux nouvelles obligations en matière de restauration durable. « Un cuisinier présent depuis longtemps dans une structure connaît les usagers et sait s’ajuster. Quand il part, cela peut vite dysfonctionner

Protection de l’enfance - « Il faut garder la dynamique territorialisée »

17/11/2023 00:00:00 - Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......, mais un transfert vers l'État risque d’atténuer, voire de supprimer, cette visée préventive de la protection des enfants. Il existe aujourd’hui un lot de dysfonctionnements parce que chaque acteur (juges

En bref - Attractivité : devant l'urgence, les employeurs montent encore au créneau

23/06/2022 00:00:00 - "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les...... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent

VAE - « Une réforme incomplète »

01/02/2024 00:00:00 - David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir....... Vous constatez aussi des dysfonctionnements ? D. R. En effet. Le principal étant le taux de prise en charge horaire de l’accompagnement individuel, fixé à 70 euros nets de TVA, donc 58,33 euros HT