département
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... "Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première ministre a donné des gages aux départements : pérennisation de la contractualisation et participation
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... "Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... que s'ouvre la phase de préfiguration dans dix-huit départements pour trouver un équilibre entre prescriptions nationales du cahier des charges et modalités d'organisation et de mise en œuvre propres à chaque
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), mi-mai. L'association d'élus alertait l'État sur l’arrivée massive de mineurs non
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... les dépenses d'autonomie des départements, conformément aux récentes annonces de la Première ministre. Le comité des financeurs, réunissant l'État et les collectivités, s'est en effet accordé sur un taux minimal
02/11/2023 00:00:00 -
Le volet métropolitain des nouveaux pactes locaux des solidarités qui se déploieront entre 2024 et ...... mais de nouvelles communautés d’agglomération ou urbaines pourront rejoindre la démarche l'an prochain. Une instruction dédiée aux pactes avec les départements sera publiée prochainement. Instruction n° DGCS/SD1B
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... des coûts énergétiques n'avaient pas encore été versées à près de 72 % des adhérents de la Fnadepa. Que les départements mettent enfin la main au porte-monnaie, insistait l'association de directeurs AD-PA
27/10/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de finances initiale pour 2022, l'expérimentation de recentralisation de l'instru...... active (RSA) pour cinq ans est encadrée. Les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements souhaitant participer prennent en compte le reste à charge et le revenu moyen
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... "En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l'Odas, lors de la présentation de l'enquête annuelle
16/11/2022 01:00:00 -
Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des département......Après les réunions du Comité des financeurs cet automne, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, réaffirme le volontarisme des collectivités
20/10/2022 00:00:00 -
"C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF...... "C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF en clôture des assises de l'assemblée, à Agen le 14 octobre. À cette occasion, État
10/11/2022 00:00:00 -
Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des...... Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des tutelles et favoriser l’équité sur le territoire. C’est l’enjeu du futur schéma de coopération
15/03/2023 00:00:00 -
La décentralisation des politiques sociales est « inaboutie », juge la Cour des comptes dans son ra...... ». Pour y remédier, la rue Cambon propose un nouveau point d’équilibre autour de la notion de socle commun de services, adossé à des barèmes minimaux pour les prestations monétaires d’aide sociale, les départements
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements
17/02/2022 00:00:00 -
"La pandémie - et ses conséquences humaines - a encore accentué les inégalités. Or, face à cette si...... également sociale." Avant la Conférence des métiers du 18 février, l'Association des départements de France (ADF) se positionne en "lanceuse d’alerte sociale face à un modèle à bout de souffle". Première
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ...... Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et de l’emploi est détaillé (170 millions d'euros). Cette contractualisation pour 2024 est transitoire
15/12/2022 00:00:00 -
Le ministère du Travail a présenté le 13 décembre la liste des 19 départements retenus (sur les 43 ...... Le ministère du Travail a présenté le 13 décembre la liste des 19 départements retenus (sur les 43 candidats) pour expérimenter l’accompagnement rénové des allocataires du RSA en 2023. Problème
28/06/2023 00:00:00 -
Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont pl......Nombreux à être attentifs à l’intégration des salariés nouvellement recrutés, les employeurs sont plus rares à se préoccuper de leur départ. Pourtant, offrir de bonnes conditions de sortie
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié