fin de contrat
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique sont détaillées pour les agents des trois versants. Elle n'est pas due si ces derniers refusent
02/05/2024 00:00:00 -
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter
18/06/2025 00:00:00 -
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonom......, de zéro à quatre. Maintenant il faut bien les articuler dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. L’objectif, c’est que les ARS se focalisent sur le dialogue territorial
04/06/2025 00:00:00 -
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les ge......Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es......, mettre fin au contrat avant l’arrivée de son terme. Cet accord doit être exprès [8]. Une rupture anticipée peut encore intervenir pour faute grave du salarié rendant son maintien dans l’emploi impossible
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... 35 % des gestionnaires ont, en effet, conclu un contrat d'objectifs pluriannuels de moyens. L'accent est aussi mis sur la transformation de places d’hébergement d’urgence en places (ou mesures
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... retard important, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) a été une nouvelle fois décalé à fin 2026. « Remettre le Cpom à sa juste place » « Ils sont perçus
31/03/2008 00:00:00 -
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc......L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ négocié. L'expiration ou la résiliation du contrat
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... d’une structure : voilà la part des indemnités de fin de carrière (IFC) que doivent verser les employeurs aux salariés partant à la retraite. Ainsi, sur un budget de 10 millions d’euros, il faudrait
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’employeurs Udes la suppression de l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation envisagée
20/04/2023 00:00:00 -
Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préc...... ? Proposer un contrat unique d’engagements comportant une base commune de droits et devoirs, assortie de spécificités (n° 65) et déployer des équipes territoriales dédiées au contrôle de ces engagements (n° 68
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de date à date, il faut fixer clairement la date de fin. Lorsqu’il comporte un terme incertain, il faut préciser la durée minimale et définir sans ambiguïté l’évènement qui mettra fin au contrat
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust...... ses objectifs : fin janvier, 301 725 contrats avaient été signés. Ce dispositif d’accompagnement et d’insertion professionnelle à destination des 16-25 ans dits Neet [1] (qui ne sont ni en emploi ni en étude ni
17/03/2021 00:00:00 -
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et mé...... de rappeler, fin février, la volonté intacte des pouvoirs publics de réviser la procédure d’agrément des accords collectifs. Le dossier, rangé dans les cartons de l’administration, pourrait bien en ressortir
16/11/2022 00:00:00 -
Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lance...... Au 23 septembre, seuls 178 000 jeunes étaient entrés en contrat d'engagement (CEJ) depuis son lancement en mars, pour un objectif fixé à 400 000 d’ici à la fin de l’année, rappelle la Fédération
19/02/2014 00:00:00 -
Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur ...... Désormais, les structures de plus de 300 salariés n’ont plus beaucoup de temps pour finaliser leur accord sur les contrats de génération. Pour mémoire, un délai supplémentaire leur avait été accordé
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... Fonction publique entend renchérir le coût de certains CDD de moins d’un an, soit 70 % des contrats conclus [5]. Leur fin donnerait désormais lieu à une indemnité pour les plus basses rémunérations
17/11/2021 00:30:00 -
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... de professionnalisation de personnes en parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) [4], ainsi qu’au dispositif des emplois francs [5] pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et la fin 2022.
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... la transmission de l’attestation lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution. « Ces précisions et obligations sont à intégrer dès la rédaction du contrat », conseille