Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

habilitation familiale

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 12:00:00 - Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen......, une nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou handicapées, fixée par un décret du 19 décembre 2016, s'appliquera.  Pris en application de la loi du 28 décembre 2015relative

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... la gestion du budget familial ; ils sont dénommés services délégués aux prestations familiales.La loi de mars 2007 prévoit que ces services relèvent du cadre juridique issu de la loi du 2 janvier 2002

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

Administratif et juridique - CJPM : quels impacts pour les professionnels ?

27/10/2021 00:30:00 - Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... une refonte de la procédure pénale, plusieurs évolutions intéressent les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH). « Clarté », « réactivité

En bref - Interdiction programmée des placements à l’hôtel des mineurs de l’ASE

28/01/2021 00:00:00 - Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas...... Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas sur l’accueil des mineurs dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide

Protection de l’enfance - Le tiers bénévole, l’alternative solidaire

19/01/2022 00:00:00 - Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... par le gestionnaire. « Pour elles, leur engagement, porté par l’ensemble de la cellule familiale, s’appuie sur un vrai choix de vie fondé sur l’échange et la solidarité », explique la cheffe de service Élodie Maillot

Campagne budgétaire MJPM - Des moyens toujours contraints

22/05/2019 00:00:00 - C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... familiaux (ISTF) sont reconduits (4,2 millions d’euros). « C’est une bonne chose, reprend Philippe Morin. La réforme de mars 2019 ayant étendu l’habilitation familiale à l’assistance du majeur [4

MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 00:00:00 - Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi....... En ce sens, la primauté du mandat de protection future est réaffirmée, et l’habilitation familiale élargie aux situations d’assistance. À noter aussi, la modification des modalités du contrôle des comptes

Aide à domicile - Enfin le grand soir ?

17/06/2020 00:30:00 - Après avoir payé un lourd tribut durant la crise sanitaire, les acteurs de l’aide à domicile espèren...... l’arrêt, très vite. « Pour elles, la remontée sera beaucoup plus longue », prévient Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (Fnaafp

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’...... attentif au contrôle de la gestion exercée par le proche habilité. Au-delà, la déjudiciarisation doit s’accompagner d’un travail de vulgarisation sur les obligations des tuteurs familiaux, en particulier

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... de fonctionnement prévisionnels attendus ;modalités de financement ;montant prévisionnel des dépenses restant à la charge de la personne accueillie ;le cas échéant, habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide

Synthèse des modalités et des autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:49:22 - Modalités et autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociauxDotati......)Lits « halte soins santé »Dotation globale (Caisse d’allocations familiales ou Caisse de mutualité sociale agricole)Services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget

Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 00:30:00 - Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... les politiques vieillesse en « naturalisant » le rôle de l’aide familiale. Il ne faut pas sous-estimer l’impact d’une certaine conception de la famille et de ses obligations, avec un regard très moralisateur

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de....... [Il s’agirait de] favoriser la conclusion de CPOM entre les conseils départementaux et les associations habilitées […]. Revaloriser le métier d'assistant familial Tous les acteurs [… ] font le constat

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... précoce (CAMSP) ;les MECSO habilitées justice, structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : structures mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire

Protection judiciaire de la jeunesse - Justice restaurative : quelle place pour la PJJ ?

04/04/2017 12:00:00 - Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouve......, conférence de groupe familial...). Prudence à l'égard des mineurs Le ministère de la justice entend cadrer la mise en œuvre des mesures de justice restaurative concernant les mineurs. Il requiert ainsi

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ;16° les services qui assurent des activités d’aide personnelle à domicile ou d’aide à la mobilité dans l’environnement de proximité au bénéfice

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 12:00:00 - Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle ...... de l’Etat » ;        - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisation à dispenser des prestations prises en charge par l’Etat ou l’Assurance-maladie ;        - L’habilitation à

Secret professionnel : définition, contenu et personnes assujetties

21/06/2018 15:16:30 - Distinction entre secret et discrétionLa distinction entre ces deux notions est relativement simple....... de l’enfance : secteur associatif habilité, assistantes familiales, technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), sont soumis au secret professionnel), les membres du conseil de famille (CASF

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené