loi notre
16/04/2026 00:00:00 -
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ...... Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante
28/05/2026 00:00:00 -
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplifi...... Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, sera chargé d'évaluer l'impact
23/05/2019 00:00:00 -
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'...... La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement
28/05/2026 00:00:00 -
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai,...... "Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits
28/05/2026 00:00:00 -
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organi...... des prestations assurées. Et concluront des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs. Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026
30/04/2026 00:00:00 -
Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une ...... Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago
26/03/2026 00:00:00 -
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l...... en l’absence d’accord des parents. Bientôt finalisé et transmis au Conseil d’État, le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la "mi-mai", escompte l’entourage de la ministre.
04/12/2025 00:00:00 -
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...... Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi
05/03/2026 00:00:00 -
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travai...... Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril
26/02/2026 00:00:00 -
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gou...... parlementaire en cette fin de mandat, l’hypothèse envisagée serait de le faire porter par une proposition de loi d’initiative parlementaire, avec son soutien", a indiqué, au lendemain d’un rendez-vous à Matignon
05/02/2026 00:00:00 -
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans a...... Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés
03/10/2024 00:00:00 -
Après la nomination de la ministre déléguée, Charlotte Parmentier-Lecocq, le chef du Gouvernement a...... des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a
26/06/2025 00:00:00 -
Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlemen...... Le monde associatif, mobilisé depuis des mois, ne cache pas son soulagement. Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict le 19 juin sur la loi visant à restaurer
12/12/2024 00:00:00 -
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté l...... Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants
12/12/2024 00:00:00 -
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisé...... pour la Protection judiciaire de la jeunesse (34 millions) ou l’accès et le retour à l’emploi (209 millions). Loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024
11/04/2024 00:00:00 -
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une confér...... Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une conférence nationale de l'autonomie "au moins tous les trois ans", la création des services publics
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi
16/01/2025 00:00:00 -
"Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... "Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps introduit son bilan de la loi du 11 février 2005. L’inclusion pour tous 20 ans après ? "Près
06/02/2025 00:00:00 -
En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines...... En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines régressions" constatées dans l’accompagnement des moins de 21 ans sans ressources ou soutien
23/01/2025 00:00:00 -
"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son é...... Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a déposé une proposition de loi destinée à renforcer l’indépendance et la sincérité des évaluations de la qualité dans le secteur. Les changements portés