loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire
19/03/2025 00:00:00 -
La baisse annoncée de son budget 2025 alarme le secteur de l’insertion par l’activité économique, in...... sociale et solidaire (ESS) ? Une « casse sociale durable ». « Des personnes vont se retrouver au chômage de longue durée, prédit-il. Cela va coûter à l’État en termes d’allocations et de dépenses de santé
05/06/2024 00:00:00 -
Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre fr......Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler
03/06/2025 00:00:00 -
Si elle a toujours été au cœur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux b...... dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales […]. » Une définition qui recoupe celle posée par l’article 15 de la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (ESS
22/01/2025 00:00:00 -
« Il y a trois ans, on a senti que l’expérimentation nécessitait d’être mieux affinée, compte tenu......, un cahier des charges a été co-élaboré avec le secteur. Sa première mise au point : « L’EITI poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale et appartient au champ de l’économie sociale
20/02/2025 00:00:00 -
Très attendues par les partenaires sociaux, les conclusions de la mission flash de la Cour des comp...... ministre le 20 février. Elles serviront de base à la reprise des discussions de la Conférence sociale, lancée en janvier… en l’absence des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), pourtant forte
20/12/2017 00:00:00 -
« Passer à l’acte II » du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : c’est l’ambition...... « Passer à l’acte II » du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : c’est l’ambition affichée par le haut-commissaire Christophe Itier lors du congrès de l’union des employeurs Udes
04/12/2015 10:00:11 -
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27/01/2025 12:00:00 -
Le travail social en libéral fait décidément débat. L’un des enjeux, selon Marcel Jaeger, professeur...... de projets solidaires, la conduite du changement et la mise en œuvre de projets d’innovation sociale ». L’appartenance à l’économie sociale et solidaire n’est pas trop fortement revendiquée et l’on pourrait
19/01/2017 00:00:00 -
Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des ci...... Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des cinq dernières années. L’occasion pour leur union (l'Udes), défendant une économie conjuguant "équité
29/06/2015 12:00:00 -
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compte...... certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret du 23 juin dernier précise
20/08/2014 00:00:00 -
Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification d......Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification des démarches administratives pour les associations… Ambitieuse, la loi du 31 juillet 2014
15/06/2017 00:00:00 -
À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’Udes prend les devants....... notamment de l’économie sociale et solidaire (ESS), requiert la nomination d’un secrétaire d’État spécifique, suggère l'union. Tout comme le renforcement des moyens alloués à la délégation interministérielle
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ...... l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ......Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr......Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques
27/08/2015 12:00:00 -
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant...... sociale ». Comme prévu par le décret du 23 juin 2015, fixant les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) instauré par la loi relative à l’économie sociale
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique
21/08/2013 00:00:00 -
Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’é......Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix