mise en concurrence
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive...... les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ...... la concurrence à tout crin.
C'est sur les hauteurs de Lyon, à Dardilly, que se trouvent les ateliers Denis Cordonnier. Cet établissement et service d’aide par le travail (Esat), l'un des plus importants
28/05/2026 00:00:00 -
Que retenir de la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ? Un conseil de la simplifi......, les acheteurs publics devront utiliser la plateforme en ligne unique Place et le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux sera relevé. À noter aussi des mesures
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou du tribunal d’instance, le ministère rappelle que la seule absence d'installation d’un CSE au 31 décembre 2019 peut caractériser
30/04/2026 00:00:00 -
Le président de la Fédération nationale des associations tutélaires a pris la plume pour alerter se...... les dépenses. Comment imaginer qu’une telle coupe [17 % du financement actuel] n’affectera pas la qualité de l’accompagnement ?", interroge Ange Finistrosa. Parmi ses autres préoccupations ? La "mise
25/02/2014 12:00:00 -
La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE...... destinés à rendre compte des actions et des résultats. Un bilan d’activité « précisant pour les salariés en insertion les actions mises en œuvre et leurs résultats à l’issue du parcours dans la structure
24/07/2015 07:00:00 -
Afin de soutenir la dynamique de création d’emplois dans les services à la personne, l’administratio......, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans une instruction du 16 juillet. Alors qu’« à l’horizon 2022, les professions de soins et d’aide aux personnes devraient bénéficier d’une
13/03/2025 00:00:00 -
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’...... d’urgence, elles prévoyaient de cesser la prise en charge de bénéficiaires de longue date. Soit "une mise en concurrence des vulnérabilités, un tri social adossé aux critères du pire" pour le député
03/06/2026 00:00:00 -
Près de vingt ans après l’action des Enfants de Don Quichotte et l’occupation des quais du canal Sai...... hypocrite et insatisfaisante. La dirigeante appelle les acteurs à résister collectivement. Après l’épisode de l’hiver 2006-2007 des tentes du canal Saint-Martin (mise en lumière réussie par l’association
29/04/2026 00:00:00 -
Souvent créé pour donner aux personnels l'accès à une base documentaire, l’intranet d’aujourd’hui pe...... tel qu'il sera vu à l’écran), des outils de conversion automatique de format, etc. Si vous ne disposez pas des compétences en interne, des entreprises sont spécialisées dans la mise en place
12/11/2009 00:00:00 -
L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’...... interdire le secteur à certains opérateurs et a installé les autres dans une situation sinon de monopole, du moins de concurrence très atténuée, sans forcément d'exigence de qualité. Dans d'autres cas, la loi
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai...... Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... de gestion et d’évaluation, pour contrôler, évaluer et réguler l’activité. Conséquences : une gestion par les résultats, une spécialisation des tâches et fonctions, une mise en concurrence des acteurs et donc
07/03/2024 00:00:00 -
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par l...... diffusé le 4 mars. Pas de recette miracle mais une mise en perspective de cet enjeu multifactoriel. Pour les auteurs, il s'agit de poser le sujet "dans un contexte de concurrence sur le marché du travail
18/06/2025 00:00:00 -
La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... académique et financière, alors qu’elles se trouvent de plus en plus en concurrence ? » interroge-t-il. Une préoccupation partagée par l’Association de directrices, directeurs et cadres de direction du secteur
31/12/2025 00:00:00 -
Évitant des séjours hospitaliers, l’hospitalisation à domicile se développe au bénéfice des résident...... plusieurs années, l’Ehpad Jacques Bonvoisin de Dieppe (Fondation Partage et Vie) partage avec cinq établissements une astreinte d’infirmier la nuit (IDE). « Quand nous l’avons mise en place – ce qui a
01/09/2025 01:00:00 -
La consommation de substances psychoactives peut avoir un intérêt professionnel pour les salariés, e...... entre leur raison d’être – leur projet – et la manière dont le travail est piloté au jour le jour sur la base d’indicateurs de gestion. Cette dérive est souvent le fruit d’une mise en concurrence délétère
05/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des étab...... appel, après une mise en concurrence préalable, à l'un des organismes figurant sur une liste publiée sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS) et validés par le Comité français d’accréditation
04/03/2025 00:00:00 -
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un ...... de libre concurrence dans un système capitaliste. On le constate avec la loi Garot contre le gaspillage : en distribuant les invendus aux associations, les grandes surfaces peuvent défiscaliser des produits
28/10/2025 23:00:00 -
Du « tout institutionnel » au « tout domicile », puis inversement : le secteur serait traversé par u...... de l’affrontement des groupes en concurrence qui tentent d’imposer leur idéologie. Les changements sociaux sont gouvernés par le produit toujours incertain des luttes politiques, non par des balanciers naturels