moral
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à......Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... des usagers et des aidants, elles portent un poids moral, voire peut-être légal, injustifié. On ne peut continuer comme ça. Précarité croissante des publics et difficultés budgétaires ne sont pourtant
02/01/2023 01:00:00 -
Covid, baisse d’attractivité et inflation… Selon le Baromètre Direction[s] 2022, les directeurs et c...... des revalorisations salariales jugées inéquitables, des difficultés de recrutement, et maintenant l’inflation et l’explosion du coût de l’énergie qui viennent fragiliser des budgets déjà sur le fil du rasoir… Le moral
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ...... et médico-social affichent un moral presque… déconcertant. Plus de 59 % des répondants au Baromètre Direction[s] assurent que leur travail constitue une source de satisfaction. Pourtant, les derniers mois
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont......Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions
27/02/2018 11:18:49 -
Dans un monde qui serait en « perte de repères », dans une société en doute sur ses valeurs, les ter......Dans un monde qui serait en « perte de repères », dans une société en doute sur ses valeurs, les termes de morale, de déontologie ou encore d’éthique reviennent à la mode. Que signifient
21/02/2018 00:00:00 -
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlemen...... Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision
20/03/2014 00:00:00 -
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions ...... des employeurs, notamment en matière de protection des agents contre le harcèlement sexuel et moral, et encourage les actions de prévention.
09/06/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d...... Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à faire cesser un cas de harcèlement moral
13/11/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prév...... Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate
10/03/2010 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre p......Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral. Cour de cassation, chambre
10/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant d...... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à
15/01/2026 00:00:00 -
Dans cette affaire, un employeur s'est pourvu en cassation, estimant que la juridiction prud’homale...... Dans cette affaire, un employeur s'est pourvu en cassation, estimant que la juridiction prud’homale qui avait annulé le licenciement d'une salariée pour harcèlement moral managérial
08/01/2026 00:00:00 -
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de l...... explicité. Ce dernier jouit de la personnalité morale à compter de la transmission de la convention constitutive. Elle mentionne les fonctions assurées pour le compte de ses membres, les clés de répartition
31/12/2007 00:00:00 -
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, l......Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de résultat. Les employeurs ont récemment vu leurs obligations
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)....... Quelle gouvernance ? Tous ces éléments doivent figurer dans la convention constitutive. Publiée au recueil des actes administratifs, elle permettra au GTSMS de jouir de la personnalité morale. Doivent aussi y être
17/04/2025 00:00:00 -
Le 11 avril, l’Unea a dévoilé les résultats de son baromètre destiné à prendre le pouls des dirigea...... Le 11 avril, l’Unea a dévoilé les résultats de son baromètre destiné à prendre le pouls des dirigeants d’entreprises adaptées (EA), y compris de travail temporaire (EATT). Si leur moral reste
17/09/2025 00:00:00 -
Encore un nouveau Premier ministre et un budget à voter dans un calendrier contraint et dans un clim......, l’Assemblée nationale a voté le principe d’une loi Autonomie avec des financements. Qu’en est-il ? Ce n’est pas aux acteurs des solidarités de porter le poids moral de mal ou pas accueillir. Il est temps
01/12/2025 01:00:00 -
Pour le philosophe Thierry Ménissier [1], la diffusion rapide de l’intelligence artificielle dans le...... technologique. Dans le cas du numérique, la souffrance au travail ne diminue pas, elle se transforme. La plupart du temps, les innovations n’obéissent pas à une volonté de progrès social, moral et humain