propriétaire
03/07/2025 00:00:00 -
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargé...... une stratégie de contrôles. "Après avoir respecté le principe et les délais du contradictoire, vous pourrez prononcer des sanctions administratives à l'encontre des gestionnaires ou propriétaires récalcitrants
02/07/2025 00:00:00 -
Lorsqu’une association trouve un local ou des bâtiments, la signature du bail est une étape importan...... d’un commun accord avec le propriétaire de façon explicite et non équivoque [1]. Le bail commercial se reconduit automatiquement et engage son preneur sur trois, six ou neuf ans, avec des pénalités
12/06/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est é...... de 15), ainsi que les dates d’application de ces obligations. À noter encore : c’est au propriétaire des locaux qu’incombe la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée, comme de son entretien
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... catégorie. Les conditions d'éligibilité mais aussi de dépôt des dossiers sont listées. Le taux d’aide équivaut à 50 % des dépenses engagées par le propriétaire ou gestionnaire avec un plafonnement
04/09/2026 00:00:00 -
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Dans les locaux du dispositif d’accompagnement médico-éducatif de l’as...... mètres carrés pouvant accueillir un centre de documentation comme support éducatif d’insertion. Et de l’autre, ceux de la ville de Saint-Brieuc, propriétaire à l’époque d’une bibliothèque vieillissante à
01/03/2026 01:00:00 -
Pour répondre à des besoins d’accompagnement nouveaux, associer les salariés à la gouvernance ou séc...... Rosane Baraton, présidente de l'association ADMR des Deux-Sèvres « En 2012, la propriétaire de la résidence Nicolas-Sevilano de Cerizay souhaitait vendre. Face au risque de transfert des 26 places vers
02/07/2025 00:00:00 -
Vénissieux (Rhône). Paw’sitive job est une pension canine solidaire à plus d’un titre. Elle accueill...... de grandes niches à hauteur d’homme, chacune dotée d’une courette. Certains sont confiés pour la journée ou pour les vacances scolaires par leurs propriétaires, d’autres, comme Vidoc ou Yuka, ont été orientés
30/09/2026 00:00:00 -
Dijon (Côte-d’Or). Le dispositif Matisse 2.0, porté par le centre hospitalier, propose un suivi inte...... au moins une première expérience en logement individuel. » Pour « rassurer les propriétaires », une convention tripartite peut être signée entre le jeune, une association d’intermédiation locative
16/10/2025 00:00:00 -
Avec ses résultats probants, le Logement d’abord trace son chemin et prend un virage global en intég...... disparaître cette « clé de voûte qui sécurise les propriétaires et rend possible la signature des mandats de gestion ». « Nous sommes aujourd’hui rassurés et les discussions vont se poursuivre avec Action
12/01/2023 00:00:00 -
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le ...... Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public
07/05/2025 00:00:00 -
Moindres interactions, foisonnement de trolls anonymes, prises de position politiques des milliardai......Moindres interactions, foisonnement de trolls anonymes, prises de position politiques des milliardaires propriétaires des plateformes… Ces phénomènes conduisent nombre d’acteurs à désinvestir
18/01/2023 00:00:00 -
Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leur...... Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leurs obligations en matière surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI), ceux d’un grand
29/09/2022 00:00:00 -
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé...... de consommation énergétique. Sont concernés les établissements publics et privés exploitant plus de 1 000 m2 de locaux tertiaires sur un même site, ce qu’ils en soient propriétaires ou locataires.
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... de propriétaire, de locataire ou à tout autre titre (tel qu’une occupation gratuite, par exemple, un commodat, etc.). Quels sont les locaux concernés ? - Un local de bureaux Une association doit payer la TH
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... pour personnes âgées et handicapées (de type J) pourraient aussi en bénéficier. Quels projets éligibles ? Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles engagées par les propriétaires ou gestionnaires d’établissements
02/02/2022 00:30:00 -
En septembre 2022, la plupart des structures devront communiquer leur consommation énergétique afin ...... donc de se pencher sur la problématique sans plus tarder. Les propriétaires comme les locataires Le décret concerne les établissements publics et privés exploitant plus de 1 000 m² de locaux tertiaires
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, attendus à l'issue de la première année de mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... une autre utilisation, aujourd’hui monnaie courante : le portage du patrimoine immobilier. En effet, il est possible de rendre un fonds de dotation propriétaire des bâtiments d’une organisation. Principal
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o......, peuvent donc aussi en bénéficier », précise Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité. 3) Quel montant ? La subvention est de 50 % des dépenses engagées par le propriétaire
02/10/2024 00:00:00 -
L’Association de parents d’enfants inadaptés de l’Aube entend mettre en adéquation les compétences p...... de l’établissement après le départ en retraite de l’actuelle propriétaire étant aussi en réflexion. Au-delà, de nouveaux clients – comme Decathlon – sont entrés dans le portefeuille des Esat, et d’anciens – comme