Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

protection des majeurs

Protection des majeurs - Un groupe de travail interministériel

21/03/2018 00:00:00 - Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de ......, universitaires, notaires et associations ? Dresser le bilan du dispositif de protection juridique des majeurs (respect des droits fondamentaux, santé et accompagnement, périmètre de l’intervention du juge

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à

Protection des majeurs - La convergence toujours…

24/08/2016 00:00:00 - Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judicia...... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via

En bref - Protection juridique des majeurs : l’heure des choix politiques ?

27/09/2018 00:00:00 - Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate...... Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit

Protection des majeurs - Fixation officielle des DRL 2017

04/09/2017 12:00:00 - Dévoilés par l'instruction du 3 juillet dernier, les montants des dotations régionales limitatives ...... la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement fixés par un arrêté publié le 3 septembre. Pour mémoire, ces montants accusent une baisse globale de l'ordre de 0,14 % en comparaison avec ceux de l'exercice

Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 00:00:00 - Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour......Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines

Protection des majeurs - Instauration de l’« habilitation familiale »

16/10/2015 12:00:00 - A compter du 1er janvier prochain, les proches d’une personne vulnérable pourront être habilités par...... en février dernier, le gouvernement vient de prendre par ordonnance des mesures destinées notamment à aménager le droit de la protection des majeurs. Le texte publié au Journal Officiel du 16 octobre

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré......Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à compter du 1er janvier 2009, à savoir :les services

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend

Protection des majeurs - Baisse des dotations régionales limitatives pour l'exercice 2017

21/08/2017 12:00:00 - Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires

Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 00:00:00 - À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’......La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale

Protection des majeurs - Publication de l’arrêté fixant les dotations des SMJPM

17/06/2015 12:00:00 - Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétai...... Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement

Protection des majeurs - Fixation des dotations régionales des SMJPM pour 2014

05/06/2014 12:00:00 - Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frai...... Un arrêté du 20 mai dernier fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM

Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 00:00:00 - La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se di......La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer

Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 00:00:00 - 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation d...... 30 septembre 2021 : c'est l'échance fixée aux départements pour finaliser leur contractualisation dans la protection de l'enfance, telle que prévue par la Stratégie ad hoc. Trois sources

Protection des majeurs - Les mesures de tutelle pourront être prononcées pour 10 ans

19/02/2015 12:00:00 - La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la ......La loi de modernisation et de simplification du droit modifie plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs afin de faciliter leur application. Sont notamment concernés