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Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 12:00:00 - Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail concernant la durée du travail, les repos et certains congés pour tenir compte de la nouvelle

En bref - Extension du don de jours de repos aux aidants de personnes âgées ou handicapées

15/02/2018 00:00:00 - Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un sa...... Réservé jusqu’à présent aux parents d’enfants gravement malades, le don de jours de repos par un salarié est étendu au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant

En bref - Cadrage de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant

28/08/2025 00:00:00 - Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses mod....... Pour rappel, la durée de cet accompagnement ne peut excéder 6 jours et ne peut dépasser 94 jours sur 12 mois consécutifs. Il doit, en outre, faire l’objet de périodes de repos quotidien et de pause, ou d’un

Repos compensateur - Informer le salarié

30/09/2008 00:00:00 - Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour d......Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour de cassation condamne l'employeur si ce dernier ne lui impose pas de prendre effectivement ce repos

En bref - Le don de jours de repos entre salariés, conditionné à l’accord de l’employeur

21/05/2014 00:00:00 - Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...

Droit du travail - Forfait-jours : sept écueils à éviter

07/05/2025 00:00:00 - Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles...... de dépassement du nombre de jours à travailler sur l’année ; • les conditions de prise des jours de repos ; • la rémunération, qui doit être en rapport avec les sujétions imposées ; • les modalités de surveillance

Administratif et juridique - Don de jours, une manne pour les associations ?

01/09/2025 01:00:00 - Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p......Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale

Aide aux aidants - Le baluchonnage s’ancre dans la durée

17/09/2025 00:00:00 - « Nous rentrons dans quelque chose de durable qui va permettre aux acteurs de se projeter », se réj...... ce que la durée de la prestation n’excède pas six jours et que le relayeur bénéficie d’un repos compensateur. « Pas de raz-de-marée » Pour participer, les expérimentateurs actuels devront déposer un dossier auprès

En bref - Bass : "provocatrice", la proposition patronale sur le temps de travail enflamme les syndicats

20/03/2025 00:00:00 - Le 18 mars, l’ensemble des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale (Bass) et médico-...... en place un accord), temps de repos quotidien abaissé à 9 heures, congés conventionnels de 6 jours annuels…", liste le syndicat. De son côté, Axess fait valoir son désir d’offrir "une plus grande souplesse

CCUE - Nouvelles turbulences

23/04/2025 00:00:00 - Fin avril, à la veille de la commission mixte paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-...... par les mobilisations du 1er avril. Durée hebdomadaire de quarante-huit heures maximum (avec quarante-six heures en moyenne sur douze semaines), temps de repos pouvant être abaissé à neuf heures… Sans compter

GRH - Endométriose, un enjeu de qualité de vie au travail

03/07/2024 00:00:00 - L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... de protections hygiéniques ? Une salle de repos ? Une mutuelle d’entreprise qui couvre mieux ce type de pathologies ?... Pour hiérarchiser ces priorités, questionner le personnel sur la qualité de vie

Vacances pour tous ? - « Les loisirs relèvent aussi du soin psychique »

01/07/2025 01:00:00 - Pour les jeunes de la protection de l’enfance, l’accès aux vacances est trop souvent entravé par des......, le repos et les loisirs : cela a été repris dans l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les activités de vacances et de loisirs sont un droit fondamental en même temps

Et vous ? - Éloge de l’ennui au travail

03/09/2025 00:00:00 - Dans un monde professionnel qui roule à cent à l’heure, pas facile, voire impossible diront certains...... de fonctionnement », analyse Francis Eustache. Ce chercheur français en neuropsychologie et en imagerie cérébrale a travaillé sur le mode du cerveau au repos, que le chercheur américain Marcus Raichle

Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 00:00:00 - Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s......-elle identique ou serait-elle réduite ? - Qui déterminerait le jour supplémentaire de repos ? Serait-il collectif ou individuel, fixe, variable ou par roulement ? Quelles dérogations ? - Quels sont les effets

Et vous ? - Manager, le goût de l’effort

02/07/2025 00:00:00 - Résister à la pression, se dépasser pour atteindre ses objectifs, encourager ses équipes : le manage...... est essentielle. Alors… repos !

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Vie associative - De la souplesse !

18/04/2024 00:00:00 - 62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... de trésorerie entre eux, selon des règles restant à préciser. Mécénat de compétences Tout salarié pourra, en accord avec son employeur, faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris

Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 01:00:00 - Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re......, un droit pour tous ? Le préambule de la Constitution garantit à chacun le droit au repos et aux loisirs, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ajoutant

En bref - L’hospitalière adapte le temps de travail dans ses établissements

02/12/2021 00:00:00 - Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être

Personnes Handicapées Vieillissantes : quelle prise en charge ?

17/09/2013 11:00:44 - Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...