salarié temporaire
12/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu ...... Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu entre une entreprise de travail temporaire (dont les ETTI) et une structure utilisatrice, doit
22/10/2026 00:00:00 -
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcu...... temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères de performance : caractéristiques des salariés recrutés (20 %), réalisations en matière d'accompagnement renforcé et moyens consacrés (40 %) et résultats
02/03/2022 00:30:00 -
Bergerac (Dordogne). Repérer et mesurer les risques professionnels tant physiques que psychosociaux ...... lieux de vie : capacité d’accueil de l'Ehpad La Madeleine (Site Sainte-Marthe: 26 lits en Ehpad et 6 lits en accueil temporaire). 210 salariés en tout. Budget annuel global : 15 millions d'euros. 3
01/07/2021 00:00:00 -
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de...... (AI) ou des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), annonce le 30 juin le gouvernement. Jusqu’au 30 septembre, le soutien financier de l’État se traduit par une bonification de 1,5 euro pour chaque heure
06/06/2017 00:00:00 -
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... y est exclusivement temporaire, pour des séjours allant d’une semaine à six mois. Avec près de 140 résidents accueillis chaque année pour une trentaine de lits, l’établissement répond à un réel besoin sur le territoire
31/10/2008 00:00:00 -
Il est possible de porter à temps complet la durée du travail de salariés à temps partiel. Pour une ....... La pratique consistant à conclure avec des salariés à temps partiel des avenants temporaires à leur contrat afin de modifier leur durée de travail, et la porter, pour une période limitée, à la durée légale
04/09/2026 00:00:00 -
Après un cancer, la reprise du travail ne s’improvise pas. Dès le premier arrêt, les organisations o...... de santé du salarié. Le sujet est délicat, intime même. C’est sans doute la raison pour laquelle tant de personnes concernées hésitent encore à en parler à leur employeur. Pourtant, sur les quelque 400 000
27/10/2026 23:00:00 -
Les réductions budgétaires, effectives ou envisagées, conduisent des associations à rationaliser leu...... sont tenues de faire bénéficier leurs salariés d'une couverture minimale s’agissant du remboursement de leurs frais de santé [1]. La plupart des conventions collectives nationales (CCN) leur imposent aussi
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : le contrat à objet défini. Ce contrat à durée déterminée (CDD) est réservé à l’embauche de cadres et d’ingénieurs pour une mission temporaire
16/09/2026 00:00:00 -
Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tri......Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil à limiter temporairement son droit de visite. Une décision pleine
07/04/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
01/07/2015 00:00:00 -
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur
26/05/2014 00:00:00 -
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale ...... Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé......, des salariés liés par un contrat de travail temporaire, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés
31/03/2009 00:00:00 -
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps p...... de priorité du salarié en arguant du caractère par nature temporaire de l'emploi à pourvoir et du fait que le cumul des horaires n'était pas possible (un mi-temps à ajouter à un trois quarts de temps). Si
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... du respect obligatoire d’un délai de préavis ; la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire (CTT) ; enfin le licenciement collectif pour motif économique (dix salariés sur une période
27/10/2026 23:00:00 -
Depuis cinq ans, le certificat national d’intervention en autisme permet aux employeurs de former le...... est la formation la plus complète sur les TSA : il balaie tous les aspects », salue Philippe Debroye, directeur des établissements de l’Ugecam Centre, dont 43 salariés ont été diplômés depuis 2023, y compris
07/11/2012 00:00:00 -
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa ....... Le droit à la santé permet au salarié de se retirer « d’une situation de travail dont [il] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour [sa] vie ou [sa] santé » [1
07/03/2012 00:00:00 -
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps p...... parental d'éducation (CPE) permet à un salarié, homme ou femme, d'interrompre temporairement son activité ou de la réduire afin d'élever son enfant naturel ou adopté, âgé de moins de 16 ans