salarié temporaire
02/03/2022 00:30:00 -
Bergerac (Dordogne). Repérer et mesurer les risques professionnels tant physiques que psychosociaux ...... lieux de vie : capacité d’accueil de l'Ehpad La Madeleine (Site Sainte-Marthe: 26 lits en Ehpad et 6 lits en accueil temporaire). 210 salariés en tout. Budget annuel global : 15 millions d'euros. 3
01/07/2021 00:00:00 -
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de...... (AI) ou des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), annonce le 30 juin le gouvernement. Jusqu’au 30 septembre, le soutien financier de l’État se traduit par une bonification de 1,5 euro pour chaque heure
06/06/2017 00:00:00 -
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... y est exclusivement temporaire, pour des séjours allant d’une semaine à six mois. Avec près de 140 résidents accueillis chaque année pour une trentaine de lits, l’établissement répond à un réel besoin sur le territoire
31/10/2008 00:00:00 -
Il est possible de porter à temps complet la durée du travail de salariés à temps partiel. Pour une ....... La pratique consistant à conclure avec des salariés à temps partiel des avenants temporaires à leur contrat afin de modifier leur durée de travail, et la porter, pour une période limitée, à la durée légale
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : le contrat à objet défini. Ce contrat à durée déterminée (CDD) est réservé à l’embauche de cadres et d’ingénieurs pour une mission temporaire
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
07/04/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire
01/07/2015 00:00:00 -
Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé......, des salariés liés par un contrat de travail temporaire, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés
26/05/2014 00:00:00 -
Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale ...... Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant
31/03/2009 00:00:00 -
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps p...... de priorité du salarié en arguant du caractère par nature temporaire de l'emploi à pourvoir et du fait que le cumul des horaires n'était pas possible (un mi-temps à ajouter à un trois quarts de temps). Si
02/04/2025 01:00:00 -
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter tempo......La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... du respect obligatoire d’un délai de préavis ; la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire (CTT) ; enfin le licenciement collectif pour motif économique (dix salariés sur une période
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... nombre d’acteurs du secteur social et médico-social, que ce soit pour la réalisation de projets ciblés, l’augmentation de l’activité ou le remplacement de salariés temporairement absents. Son recours
07/11/2012 00:00:00 -
S'il se sent menacé, un professionnel peut se retirer d'une situation de travail dangereuse pour sa ....... Le droit à la santé permet au salarié de se retirer « d’une situation de travail dont [il] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour [sa] vie ou [sa] santé » [1
07/03/2012 00:00:00 -
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps p...... parental d'éducation (CPE) permet à un salarié, homme ou femme, d'interrompre temporairement son activité ou de la réduire afin d'élever son enfant naturel ou adopté, âgé de moins de 16 ans
10/11/2010 00:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depui......Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé.
L'accueil familial à titre
10/11/2010 00:00:00 -
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (C...... de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Rente handicap « Comme
01/02/2024 00:00:00 -
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bé...... intermédiaires (AI) et 53 % pour les entreprises de travail temporaires d'insertion. Quel emploi ? Les trois quarts sont salariés hors intérim et au moins un quart sont en CDI. Ce, majoritairement en entreprise
04/03/2025 01:00:00 -
Peu appliqué, le dispositif du cumul emploi-retraite est pourtant utile à l’employeur désirant recru...... au CDD (tel que le remplacement d’un salarié ou l’accroissement temporaire d’activité). Une cour d’appel a ainsi logiquement considéré que le motif « cumul emploi-retraite » ne figurait pas parmi