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tarifs plafonds

En bref - Les nouveaux tarifs plafonds des Esat

08/06/2023 00:00:00 - Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève

En bref - Quels tarifs plafonds pour les Esat cette année ?

16/06/2022 00:00:00 - En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le trav...... En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant

En bref - +1,88 % pour les tarifs plafonds 2022 des Esat

03/11/2022 00:00:00 - Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le trav...... Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à

En bref - Les tarifs plafonds 2021 des Esat

01/07/2021 00:00:00 - Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal

En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits en 2023

08/06/2023 00:00:00 - Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33

En bref - Les tarifs plafonds des Esat sont publiés

25/06/2020 00:00:00 - Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat)...... Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment

En bref - + 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

20/06/2019 00:00:00 - Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit

En bref - Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

06/06/2019 00:00:00 - Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement ...... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence

En bref - +0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

14/06/2018 00:00:00 - Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à

En bref - Le Conseil d'État valide les tarifs plafonds des CHRS pour 2018

16/01/2020 00:00:00 - Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres asso...... Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement

CHRS - Recours collectif contre les tarifs plafonds

22/08/2018 00:00:00 - Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexe...... de l’arrêté du 2 mai 2018 instaurant les tarifs plafonds pour les CHRS. Un texte « sans base légale, [qui] remet en cause le financement de leurs missions telles que définies dans le CASF », selon

En bref - +0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

11/05/2017 00:00:00 - Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le tra...... Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité

En bref - Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

17/05/2018 00:00:00 - Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centre...... Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à

Dérogation à la procédure budgétaire contradictoire : tarification à la ressource et tarifs plafonds

27/09/2018 09:49:22 - L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent......L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétents de définir annuellement des tarifs plafond applicables à certaines catégories d’établissements

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

05/05/2017 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations

Ehpad - Les tarifs plafonds pour 2015 sont fixés

25/08/2015 12:00:00 - Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention

Esat - Pas d’augmentation des tarifs plafonds en 2015

01/06/2015 12:00:00 - Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le...... Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de  2,92 % l’année dernière

En bref - Tarifs plafonds en CHRS : la Fédération des acteurs de la solidarité donne l’alerte

01/12/2017 00:00:00 - Y a-t-il un risque de dégradation de l’accompagnement dans les centres d’hébergement et de réinsert...... qui dénonce le projet du gouvernement d'instaurer, au 1er janvier 2018, des tarifs plafonds pour le financement de ces structures. En effet, ceux-ci seraient calculés sur la base de l’étude nationale de coûts