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02/09/2022 - ...
. « Budgétairement parlant, nous pourrions être perdants. Et c’est un vrai vide juridique aujourd’hui. Nous souhaitons montrer que l’ambulatoire ne coûte pas forcément moins cher que l’accueil de jour. » Pour l’heure...
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Piloter
03/01/2018 - ...
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles. Il accroît notamment les obligations des responsables...
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03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Piloter
20/01/2016 - ...
un avis médical. Capacité des LAM encadrée Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil...
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Gérer
04/02/2015 - ...
est comptabilisée sur l’année, cette période ne devra pas générer un déficit d’heures à récupérer ultérieurement. Du côté des donneurs, la loi est davantage silencieuse. Des lacunes juridiques Si un vide juridique a...
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Piloter
27/10/2021 - ...
inventé le « parrainage de retour ». Ainsi, la Hongrie pourrait superviser et prendre en charge le retour d'un demandeur qui se trouve en Italie. Mais avec quelle responsabilité juridique ? Quels moyens...
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16/12/2015 - ...
Hagège. En attendant, les travaux à mener sont nombreux : définition de l’offre de services, aspects juridiques, fiscaux, organisationnels… Autre chantier à l’agenda, la construction du nouvel espace...
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30/10/2018 - ...
La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés au sein du Haut Conseil à la vie associative (HCVA). À la tête de sa commission juridique, l’avocat...
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29/10/2018 - ...
même du cloud computing soulève des enjeux juridiques. Le fait que les données soient hébergées dans des espaces dématérialisés, dont il est possible d’ignorer la localisation, pose notamment la question...
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Gérer
29/10/2018 - ...
avec acuité dans un contexte juridique contraignant. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen et applicable depuis le 25 mai 2018, renforce les droits...
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