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Gérer
22/01/2020 - ...
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur...
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Gérer
22/01/2020 - ...
et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 », celle de l’aide à domicile… « Selon...
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04/10/2017 - ...
obligatoire. Qui pilote ? L’initiative de la démarche revient à l’agence régionale de santé (ARS), vivement incitée à signer une convention-cadre régionale ou départementale avec l’ensemble des partenaires...
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Gérer
05/09/2012 - ...
, pour financer l’aide à la pierre ! » Ce alors que les 47,3 millions d’euros votés à cet effet avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 restent… gelés. 1 475 conventions en attente Les autres 50...
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Gérer
02/03/2022 - ...
de contrôle, et après elles le juge administratif, peuvent-elles requalifier en « cession d’autorisation » des conventions ayant reçu, de la part des parties une toute autre qualification, notamment celle...
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30/11/2006 - ...
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les financements apportés aux « satellites » de la structure. Les établissements sociaux médico-sociaux...
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Gérer
06/09/2023 - ...
APL), les étudiants s’engagent à travers une convention à réaliser deux à trois heures de bénévolat par semaine auprès des résidents. À Montpellier où le centre communal d’action sociale (CCAS) recrute...
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Piloter
27/10/2021 - ...
le nombre de femmes tuées. Et du côté de la loi? E. R. Parallèlement à un ensemble de déclarations et de conventions internationales, des avancées ont lieu en France au niveau législatif à partir de 1992...
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Gérer
27/10/2020 - ...
nécessaires en "report à nouveau" seront effectués. » Faute de convention d’apport mentionnant explicitement la volonté de renforcer les fonds propres, il conviendrait donc de solder l’ensemble des apports...
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Piloter
13/10/2021 - ...
différents statuts et autorités de tarification, le Ségur aura accéléré le projet d’une convention collective unique étendue (CCUE) à l'échelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à...
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